LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes séparés du 14 janvier 2026, Monsieur [A] [E] a fait délivrer assignation à : * Monsieur [H] [N] * La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY par acte remis

Rôle 2026 004371 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

MOYENS DES PARTIES La SAS AGIR expose que sa créance a été admise au passif de la liquidation de la société AGIR et qu'elle produit les documents nécessaires pour fonder sa demande.

et plus généralement de tous produits destinés à l'alimentation humaine.

DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : [F] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

produits.

[A] [T] [Z] au profit de son père ; * Le document communiqué est établi en avril 2018 alors que Fov s'apprête à réaliser une grosse vente d'immeuble dont le produit disparait l'année d'après ; * L'acte

Ce même jour, soit le 31 mai 2023, un document produit par la société [G] atteste que le site a été livré et déclaré conforme, suivant procès-verbal signé par la société [W] [C] DE VINS et la société [

FOURNITURE ET POSE DUDIT MATERIEL PRODUIT ET SERVICE APRES VENTE. Représentée par son président, M.

délibéré de soustraction des documents de la société.

1er du Code de procédure civile ; Ordonner à la société ADEX CONSEILS de remettre à la société JH AUTO-IMPORT l'intégralité des documents comptables et sociaux relatifs aux exercices clos et en cours

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M. Olivier ADAM, M.

Greffier Y] [Magistrat/Greffier G], Madame [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier E], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier B], commis-greffier ; après débats et délibéré

Depuis le 14 octobre 2022, PUB [Localité 1] a cessé toute commande de produits auprès de TAFANEL.

Claudine BROSSE, juge faisant fonction de présidente du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 octobre 2024 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée

La demanderesse soutient avoir versé à la défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel

[W] [G] Lieudit [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré

et commercialise en gros des produits de boucherie et des produits alimentaires à base de viande.

Ainsi, l'absence d'envoi du document récapitulatif n'empêche pas la prorogation du délai.