L'article 18 des conditions générales du contrat stipule qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans un délai de huit jours à compter d'une mise en

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont échangées

réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements

Le différend entre les parties est donc apparu le 4 juillet 2020.

Dans ce cadre, les pièces produites par la SAS DECALP correspondant aux échanges entre elle et M., [X], [D] confirment bien l'acceptation de ces factures, une fois l'avoir demandé établi.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

Les échanges entre les parties pour trouver une solution pour remédier à cette situation n'ayant pas abouti, ainsi est née la présente instance.

et tamponné de façon électronique par la société CAR TRANSFER le 10/03/2023 et par la société INCOMM le même jour ; La société CAR TRANSFER a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance

chargée par la SARL DLF CONCEPT d'exécuter un marché portant sur divers travaux (pose de carrelage et de faïences dans cinq salles de bains ; la construction d'une terrasse ; la démolition de deux appartements

Après plusieurs échanges de mails, les parties conviennent des modalités pratiques de ce stage et arrêtent une rémunération mensuelle de 1 450€ net pour un mois, outre congés payés et l'hébergement.

[B] une capture d'écran du logiciel de gestion de la relation client de [Localité 2].

emprunt auprès du Crédit Industriel de Commercial et il lui fut demandé soit de rembourser son crédit par anticipation soit de fournir les coordonnées d'un autre compte bancaire pour y prélever les échéances

Par la suite, de très nombreux échanges ont eu lieu, la situation n'ayant fait qu'empirer avec un dialogue se rompant au fur et à mesure.

Ces échanges n'ont pas abouti à une solution amiable, ce pourquoi la société SOCOMAT a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de laquelle a été formée l'opposition.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de leurs prétentions, les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires

FAITS La société, Maïna envisageant l'installation d'une activité d'épicerie bio dans un local nécessitant la réalisation de travaux d'aménagement s'est rapprochée de la société Chouette Studio pour apporter

Il appert en conséquence, que le contrat, liant les parties était à durée indéterminée.

Dire et juger qu'aucune modification n'a été apportée à l'appareil et que la société KIS doit sa garantie.

A cet égard, la Société PROGERE n'apporte aucune preuve ni de l'existence d'un lien contractuel ni du contenu des obligations.