C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359).

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société BALKANS FOODS EU.

sont restée impayées, et que la mise en demeure consécutive à cette absence de paiement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 19 décembre 20256 mars 2026 est également restée sans effet

la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité principale l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers, la réparation de plusieurs véhicules dans le cadre de relations

Les relations entre les parties se sont passées à distance, et les documents contractuels ont bien été signés par le biais de signature électronique.

Il convient de prévenir en effet tout risque de contradiction entre d'éventuelles condamnations prononcées dans chacune des deux affaires alors que ce sont les mêmes parties et que les demandes sont fondées

sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, conclusion de tous contrats de jouissance d'immeubles à temps partagé, vente de listes ou de fichiers relatifs

personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet

Le cessionnaire facturera les marchés en cours à compter de la date d'effet du jugement d'homologation du plan de cession.

avril 2024 ; * d'un solde débiteur du compte courant bancaire ouvert le 17 mai 2023 et clôturé le 27 février 2024, Le demandeur a engagé la présente instance, ses mises en demeure étant restées sans effet

Ainsi, bien que les fonds relatifs à cet événement aient transité par le compte bancaire ouvert par THE PRODUCT OF [Localité 1], la société CORDELLA SRL serait l'unique bénéficiaire de ces sommes.

Les contributions de M&J s'élèvent à 1.905€ au total et ont fait l'objet de plusieurs relances et d'une mise en demeure du 16 juillet 2024, restée sans effet.

nous demande de : Vu les articles 145, 582 à 592 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 300 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 relative

En effet, la société [Localité 1]+ n'aurait pas contracté avec la SARL ENGINEERING en qualité de mandataire de la société 2BJP.

Autrement dit, elle conclut par une pétition de principe, qui ne saurait produire aucun effet.

Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.

40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, soit la somme totale de 3.891,81 euros TTC (à parfaire) * Juger que la société [K] est bien fondée en sa résiliation de plein droit, à effet

Ils consistent essentiellement : Pour la société LOCAL.FR A soutenir, Que la société LOCAL.FR a rempli ses obligations contractuelles relatives au contrat de partenariat signé par les deux parties.