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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
Le dirigeant de la SCI LC [Localité 1] est la société SASU STRYMO PARIS, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis au [Adresse 1] à [Localité 2] et immatriculée au RCS
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
la société.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
Par acte du 31 décembre 2022, les défendeurs ont cédé leurs parts sociales à la société MD PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur [H].
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
démarche implique nécessairement une renonciation à l'engagement initial d'une autre société.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
[Localité 2], représentée par son Gérant, Monsieur [O] [Q], tel que désigné ci-avant, * 5) La société SAS LA LIBERTÉ, société par actions simplifiée au capital de 5.000 € ayant son siège social situé
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société SA CREDIT MUTUEL LEASING 1/ Sur l'absence de disproportion de l'engagements de caution de Monsieur [M] [C] La SA CREDIT MUTUEL LEASING, en réponse à Monsieur
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -
Trib. de Commerce
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
solidum la société Holding HD et Monsieur [C] [K] aux entiers dépens.
SALON D'HONNEUR
69cf78a2cdc6046d47f5cef2
2 avril 2026
l'instance et de l'action enregistrée sous le numéro RG 2025R00234 à l'égard sociétés [V] [A] [U] et SBM FRANCE au titre des faits objets de la présente procédure ; * DONNER ACTE aux sociétés [V] [A]
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
, depuis la sauvegarde jusqu'à la prorogation exceptionnelle, la société est capable de présenter son plan, Il revient sur son historique et l'origine des difficultés, Aujourd'hui la société dispose
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
[T] ; * La banque a versé aux débats des éléments relatifs à la société Vitalys Transport et plus précisément un procès-verbal d'augmentation de son capital social de 15 000 € à 60 000 € : BNP considère
69cd2081cdc6046d47bd03b9
20 octobre 2025
2025J00207 - 2529300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée
69ce8a64cdc6046d47defd3f
en qualité de caution à l'égard de la société COFIDIS à hauteur de la somme de 240.000 € et à l'égard de la BRED BANQUE POPULAIRE pour un montant de 120.000 €
69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0
17 janvier 2025
Le tribunal donnera acte, en conséquence, en vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile à la société SAMSE de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.
Chambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
, des revenus et des charges déclarées par la caution au moment de sa signature ; qu'il y a donc lieu de déclarer que la SOCIETE GENERALE peut se prévaloir de l'engagement de caution signé le 23 février
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
[C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Madame [J] [Q] se porte caution personnelle de tous les engagements de la société IMCP dans la limite de la somme de 18 000 €.
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
Par conséquent, le Tribunal dira que la société ALU GOLD est liée par les engagements pris à l'égard du CIC pour les prêts 300661101400028547306, 300661101400035453802 et 300661101400028547307. D.
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