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2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le dirigeant de la SCI LC [Localité 1] est la société SASU STRYMO PARIS, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis au [Adresse 1] à [Localité 2] et immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la société.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par acte du 31 décembre 2022, les défendeurs ont cédé leurs parts sociales à la société MD PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur [H].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

démarche implique nécessairement une renonciation à l'engagement initial d'une autre société.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Localité 2], représentée par son Gérant, Monsieur [O] [Q], tel que désigné ci-avant, * 5) La société SAS LA LIBERTÉ, société par actions simplifiée au capital de 5.000 € ayant son siège social situé

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société SA CREDIT MUTUEL LEASING 1/ Sur l'absence de disproportion de l'engagements de caution de Monsieur [M] [C] La SA CREDIT MUTUEL LEASING, en réponse à Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

solidum la société Holding HD et Monsieur [C] [K] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance et de l'action enregistrée sous le numéro RG 2025R00234 à l'égard sociétés [V] [A] [U] et SBM FRANCE au titre des faits objets de la présente procédure ; * DONNER ACTE aux sociétés [V] [A]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, depuis la sauvegarde jusqu'à la prorogation exceptionnelle, la société est capable de présenter son plan, Il revient sur son historique et l'origine des difficultés, Aujourd'hui la société dispose

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] ; * La banque a versé aux débats des éléments relatifs à la société Vitalys Transport et plus précisément un procès-verbal d'augmentation de son capital social de 15 000 € à 60 000 € : BNP considère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2081cdc6046d47bd03b9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025J00207 - 2529300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que cette procédure engagée

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en qualité de caution à l'égard de la société COFIDIS à hauteur de la somme de 240.000 € et à l'égard de la BRED BANQUE POPULAIRE pour un montant de 120.000 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal donnera acte, en conséquence, en vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile à la société SAMSE de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, des revenus et des charges déclarées par la caution au moment de sa signature ; qu'il y a donc lieu de déclarer que la SOCIETE GENERALE peut se prévaloir de l'engagement de caution signé le 23 février

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

[C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [J] [Q] se porte caution personnelle de tous les engagements de la société IMCP dans la limite de la somme de 18 000 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par conséquent, le Tribunal dira que la société ALU GOLD est liée par les engagements pris à l'égard du CIC pour les prêts 300661101400028547306, 300661101400035453802 et 300661101400028547307. D.

Source officielle

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