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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [B] [M], expert-comptable, membre du Cabinet FLJ EXPERTISE, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné à être exploité sous l'enseigne
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Le 19 mai 2024, BTMR a déposé l'enseigne CARREFOUR CITY et cessé ses approvisionnements auprès de CSF pour passer le point de vente sous enseigne U EXPRESS à compter du 29 mai 2024.
Chambre 2-3
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2 juillet 2025
La société OXYGEN EVENT exploite depuis mai 2019 un restaurant sous l'enseigne OCTOPUS et un bar sous l'enseigne NODD, situés sur [Adresse 7]. La SAS OXYGEN EVENT emploie 32 salariés.
AFFAIRES COURANTES
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10 juillet 2025
GASPARD DES MONTAGNES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
. - prise en la personne de Me [P] [N], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du jugecommissaire, M. [D] [U].
chambre C2
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8 avril 2025
[Adresse 2] à [Localité 1] (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP CHAPRON-LANIECE – CYL, prise
Chambre 05
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22 avril 2026
[J] [K] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [C] Mandataire judiciaire : Me [U] [L] [T] DEBITEUR SAS HJ HERITAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne
CHAMBRE 07
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23 mai 2025
Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.
69c9dff6cdc6046d47768bfb
Il indique que des mesures ont été prises notamment pour restructurer le groupe à savoir : un changement d'expert-comptable ; un processus de cession des fonds de commerce de [N] CHAMPAGNE, [N] INDUSTRIE
R E F E R E
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9 janvier 2026
du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484 205, exploitant un établissement
69df2f5ccdc6046d47495e04
16 janvier 2026
DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2025L02072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799 - 1993 B 670 Enseigne
69f61908cdc6046d47563822
29 janvier 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [E] DEBITEUR SAS SAINT GEORGE BELLA VITA [Adresse 1] [Localité 1] RCS CRETEIL : 825113376 - 2017 B 457 Enseigne : BELLA
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
Chambre 2-5
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16 janvier 2025
Que l'Exposante n'a pas été en mesure d'établir cette liste dans les délais ; Qu'en effet à cette date le dirigeant n'avait pas procédé à la vérification du passif ; Que depuis lors, le dirigeant a procédé
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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12 mai 2026
se trouve sis [Adresse 2], elle-même présidente de [K] [S] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 881 711 733, Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé sous l'enseigne
SAUVEGARDE
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française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de AVGLR (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 984 844 324, Commerce de détail de biens d'occasion en magasin sous l'enseigne
69c00ccfcdc6046d478d18a5
27 janvier 2026
française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] BRULEES (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 452 012 511, Restauration traditionnelle, sous l'enseigne
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