La société AZ Metal a facturé à la société [K] la location de matériels d'échafaudage pour ses chantiers au cours des années, ainsi que des coûts de sur-location pour l'immobilisation du matériel au-delà

L'inadaptation du produit est une erreur de conception, pas de contrôle.

le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de voir constatée ou prononcée la résiliation du contrat à effet au 29 février 2023, ordonner la restitution dans un délai de 15 jours des matériels

FOCUS représentée par Maître [K], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

matérielle, la jurisprudence de la Cour de cassation (notamment Cass. 2ème Civ., 10 mars 2004, n°03-10.154) considère qu'une simple erreur ou une déclaration inexacte non intentionnelle ne peut entraîner

* Ordonner à la société MERCEDES-BENZ [Localité 1] de procéder à la livraison du câble de charge sur prise secteur à la société QUADRA MOBILIER ; sous astreinte de 100 € par jour à compter de la décision

119.454,03 euros TTC à 101.048,19 euros TTC ; Par conclusions n°2, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 1 er octobre 2025, le Conseil de la Société PREFA OUEST a demandé au Juge des La présente décision

6 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Théraclion aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

ITEM Avocats, agissant par Maître Jean-Baptiste TAILLAN, Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 13 mars 2025 par : Président : Mme Christine BOUVIERJuges

Monsieur [T] estime qu'il a été évincé de la société [P] contre son gré et de façon frauduleuse lors d'une Assemblée générale actant de sa démission.

l'atelier, ont endommagé divers éléments d'équipements, ont circulé dans l'enceinte du bâtiment et notamment dans le bureau et l'atelier pour récupérer les clés de divers véhicules puis ont dérobé du matériel

Selon la société FEENIX, aucune facture ou autre dette ne justifie un paiement de 9 000 euros, la société FEENIX ayant fait une erreur matérielle en effectuant le virement de 10 000 euros.

Le même jour un contrat de location de matériel a été signé avec la société LOCAM sur la base de 48 loyers mensuels de 180 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 20/03/2027.

matérielle quant à l'entité juridique visée dans son dispositif.

Et La SARL « FERT MATERIELS » fl. SARL au capital social de 105.500 €, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 387 472 954.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Par courriel du 26 juillet 2021, l'agence IMBERT et [E] agent général de la société ALLIANZ SA, rappelait que ladite résiliation devait être accompagnée de justificatifs et soulignait une erreur quant

posés par la société STPMI, * En rechercher l'origine ou les causes ; dire, en particulier, s'ils proviennent d'une erreur de conception, de fabrication, de peinture, d'installation, d'un vice des matériaux