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15 197 résultats pour « excécution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ecarter l'exécution provisoire, Condamner la société [M] [I] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0f58cdc6046d4729be72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b14a8cdc6046d4713ef47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience du 07/05/2026, Maître [V] [D], ès qualités, précise que la 7 ème annuité due au 07/06/2025 n'a pas été entièrement provisionnée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L'ordonnance rendue par le premier Président de la Cour d'appel de PARIS déclarant irrecevable la société CCI GROUPE en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 10 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

recevable et bien fondée la société MALECOT POIRIER en l'ensemble de ses demandes et l'y recevoir, * Condamner le GAEC du Moulin au paiement de la somme principale de 6.164,86 euros TTC à titre de provision

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de l'exécution provisoire avec la nature de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les frais d'huissier et les frais de greffe, avec distraction au profit de Maître Hervé LIOTARD, Commissaire de Justice, en application de l'article 699 du Code de procédure civile; * RAPPELER que l'exécution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les dépens seront provisoirement laissés à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18052cdc6046d47eaca79

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

recevables et bien fondées ; En conséquence, Enjoindre la société B-Next Group SA à exécuter ses obligations découlant au titre du Protocole ; Condamner la société B-Next Group SA au paiement par provision

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

JUGER que le jugement à intervenir sera assorti de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1bdcdc6046d4767ec88

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb294cdc6046d4767fcc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] soit condamné à une faillite personnelle de 15 ans, assortie de l'exécution provisoire, et que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

provisoire s'appliquera donc au présent jugement et ordonnera l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

provisoire de la décision à intervenir et ainsi Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

provisoire de la décision à intervenir est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire ; A titre subsidiaire, en cas d'exécution en nature impossible : Page 2 sur 6 CONDAMNER la SAS OSPA-2

Source officielle

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