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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Ecarter l'exécution provisoire, Condamner la société [M] [I] aux entiers dépens.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
provisoire de droit.
Trib. de Commerce
6a0b14a8cdc6046d4713ef47
7 mai 2026
A l'audience du 07/05/2026, Maître [V] [D], ès qualités, précise que la 7 ème annuité due au 07/06/2025 n'a pas été entièrement provisionnée.
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
L'ordonnance rendue par le premier Président de la Cour d'appel de PARIS déclarant irrecevable la société CCI GROUPE en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 10 décembre 2024.
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
recevable et bien fondée la société MALECOT POIRIER en l'ensemble de ses demandes et l'y recevoir, * Condamner le GAEC du Moulin au paiement de la somme principale de 6.164,86 euros TTC à titre de provision
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
de l'exécution provisoire avec la nature de l'affaire.
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
les frais d'huissier et les frais de greffe, avec distraction au profit de Maître Hervé LIOTARD, Commissaire de Justice, en application de l'article 699 du Code de procédure civile; * RAPPELER que l'exécution
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Les dépens seront provisoirement laissés à la charge du demandeur.
Référés
69f18052cdc6046d47eaca79
16 avril 2026
recevables et bien fondées ; En conséquence, Enjoindre la société B-Next Group SA à exécuter ses obligations découlant au titre du Protocole ; Condamner la société B-Next Group SA au paiement par provision
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
JUGER que le jugement à intervenir sera assorti de l'exécution provisoire.
chambre 1-20
6a0eb1bdcdc6046d4767ec88
4 mai 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb294cdc6046d4767fcc0
6a0eebc3cdc6046d476ddd04
18 mai 2026
provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[H] soit condamné à une faillite personnelle de 15 ans, assortie de l'exécution provisoire, et que M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
provisoire.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
provisoire s'appliquera donc au présent jugement et ordonnera l'exécution provisoire du présent jugement.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
provisoire de la décision à intervenir et ainsi Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT au paiement de la somme
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
provisoire de la décision à intervenir est nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire ; A titre subsidiaire, en cas d'exécution en nature impossible : Page 2 sur 6 CONDAMNER la SAS OSPA-2
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