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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3940ccdc6046d47b03893
3 juillet 2025
Commerce sous le numéro 949834253 et exerce une activité de L'activité de marchand de bien en immobilier, l'acquisition de biens immobiliers ou terrains en vue de leur rénovation et leur revente, la propriété
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c398cdc6046d479c0074
2 juillet 2025
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [C] [A] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [D] [O] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69c0c43acdc6046d479c0ac4
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [I] [Q] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69c0c562cdc6046d479c1e26
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [I] [S] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69c0c58acdc6046d479c20c1
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [Z] [S] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69c0cadccdc6046d479cd1fb
15 octobre 2025
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [G] [I] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69bfce81cdc6046d4788dca6
28 octobre 2025
désigné précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de Monsieur [Q] [V], au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail, sous réserve de propriété
69bfced4cdc6046d4788e1fc
ci-dessus désigné précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de l'entreprise, au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail, sous réserve de propriété
Chambre 2-3
69d244accdc6046d47310439
21 janvier 2025
par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception
Chambre 2-5
69d4f746cdc6046d4765e050
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
69d4f9e7cdc6046d476613ca
69d4f9fdcdc6046d47661630
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
Prototypes en matériaux composite et plastique - toutes opérations de négoces et de prestations de services non réglementées - la réalisation de placements financiers en démembrement ou en pleine propriété
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus : la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, et droits de propriété
Chambre 2-4
69d6e78fcdc6046d47942eac
29 octobre 2025
Chambre 2-6
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
Chambre mixte
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
salariés en totalité (16 sur 16 salariés) sans les droits acquis de ces derniers ; que l'offre était, tout de même, recevable étant donné que l'ensemble des conditions suspensives avaient été levées, à l'exception
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