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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae040acdc6046d47fbcb56
8 juillet 2025
*1DE/00/26/11/16* 08/07/2025 2025004836 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c606cdc6046d47ec5c4b
9 octobre 2025
1] La société V2L TRAVAUX (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 933 188 872 dont l'activité
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
[C] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS [P] [Y], prise en la personne de Maître [U] [Y], [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire ; Nomme Maître [H] [T], [Adresse 6],
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
Trib. de Commerce
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
Madame [I] [J] a été nommée Présidente de cette société créée le 25 février 2021.
69a18b62cdc6046d47eabaa2
4 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
Le 30 décembre 2023, l'assemblée générale de la société approuve les comptes de la SAS MAZZILLI CONCEPTION et décide de nommer M. [O] [J] liquidateur amiable.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7dd5acdc6046d470fd6ac
28 octobre 2025
, ci-après la BPBFC, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 820 352, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
/12/1994 et exploite une activité de : « Vente à domicile et en non sédentaire de produits artisanaux (chocolats, nougats, gateaux, sucreries) ».
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Il sera tout aussi efficace et professionnel et prendra contact avec vous dans les meilleurs délais. » Ces courriers ou courriels ont été adressés par HORECA à plusieurs clients en mandat non-exclusifs
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b03ccdc6046d47e12935
14 avril 2025
professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage son patrimoine personnel recouvrables sur cet actif,
69ae1d5ccdc6046d47fd66cd
6 janvier 2026
*1DE/00/26/39/60* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J469 N° de R.G. :
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d15cdc6046d47c633cd
19 janvier 2026
son patrimoine professionnel.
69dc55f5cdc6046d470a51ef
5 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/01/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
POLYVERRE (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] et inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 072 521 exerce une activité de prestations de services et soustraitance d'activités liées
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
LES FAITS : Le 5 février 2021, la société AUDICE, absorbée depuis par [E] & ASSOCIES, société d'expertise comptable, a régularisé une lettre de mission avec la société ESKAY ANNECY.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'expert-comptable de la société est le cabinet EXCO.
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
des statuts de la société LES SAMEDIS JOLIS SAS, que cette société a pour objet social la vente de vêtements, accessoires, parfums, articles décoratifs pour la maison et articles de Paris et tous produits
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
SARL ; JUGEONS que la demande de provision de la société CEGID SAS concernant les factures des prestations non réglées depuis 2021 ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; CONDAMNONS en conséquence
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