A chacune de ces factures est associée un bon de livraison qui précise le nom du client qui se trouve être la société [G] [R] avec une référence de commande ou un nom de chantier qui correspond à celui

NETWORK, * Ordonner à la société NOA NETWORK de fermer le site internet crée pour la société UNIVERS TERRASSES BOIS (https://www.universterrassesbois.com, * Débouter la société NOA NETWORK et la société

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

S'agissant des factures impayées de redevances facturées par son franchiseur, le Tribunal s'attachera à en déterminer le quantum.

DEFENDEUR SASU CH TRANS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire

Cette ordonnance précise aussi les modalités, y compris financières, de la mission du commissaire de justice désigné, avec une liste de mots clés applicables pour la recherche.

Une facture d'acompte d'un montant de 1 590 € HT a été adressée le 7 décembre 2022 à la société HOTEL PROVENCE et acquittée.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Le 28 février 2020, SNTD adresse à Hostellia une facture de 49 644 € TTC, relative à des dépenses cumulées au 24 février 2020.

Le 9 décembre 2022 SGI faisait valoir au demandeur que la société H.C.P n'avait pas réalisé tous les travaux pour lesquelles les factures cédées avaient été émises, qu'elle n'avait pas payé des factures

La société M&Co 19 est non comparante.

La société ALLIANZ IARD prétend que l'article L.211-5-2 ne lui est pas applicable au motif que cet article est applicable lorsqu'il est question de la responsabilité civile de l'assuré en raison de dommages

1.000€ par jour de retard, à l'EURL [A] de produire et de communiquer un extrait de son fichier clientèle certifié par un expert-comptable indépendant, répertoriant les prestations fournies et la facturation

La SAS ARQANA a formé opposition à ladite ordonnance, soutenant n'être pas débitrice des prestations facturées, celles-ci ayant été commandées et réalisées pour le compte de Monsieur [R], acquéreur des

Selon convention en date du 16 mai 2023, un compte client a été ouvert au nom de Monsieur [X] [G] dans les livres de la société COFIRHAD.

Le transport concerné visait 25 containers et deux « colis lourds non containerisés ».

Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute : 56 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE