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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
de Draguignan, à son audience du 03/03/2026 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à la créance exigible de la MSA, constater que les mesures d'exécution engagées
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20/05/2026 Par acte du 23/03/2026, la SA METRO FRANCE a fait
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
Sur la demande de [F] en principal : L'article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
FAIRE DEFENSE à [Z] de renoncer à la levée d'option du 28 juillet 2025 ou d'en subordonner la poursuite à des conditions non prévues, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.
4ème chambre
69f0dd32cdc6046d47da805a
Adresse 1] comparant par SAS EOS FRANCE [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS EDEN [Adresse 3] comparant par SCP [R] et Associés [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me Caroline BAZA [Adresse 5] FAITS
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a118a63cdc6046d47abc007
19 mai 2026
ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 28 mars 2026 auquel il est fait référence pour l'exposé des faits et le rappel de la procédure, l'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.
1ère chambre
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
Non comparant mais représentée par AJC - COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RENOBAT [Adresse 3] comparant par [O] [F] ASSOCIES [Adresse 4] et par TAMPIER MARCUS AVOCATS [Adresse 5] FAITS
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X]. M.
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me BLEUNVEN. M.
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Nathalie LEROY. M.
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Y] [L]. M.
6a1ab93dcdc6046d47798c24
21 mai 2026
Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE 19 [Adresse 3] DEFENDEUR SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Gladys BLEUNVEN [Adresse 6] et par Me Olivier BANCAUD [Adresse 6] FAITS
Trib. de Commerce
69fdc6d7cdc6046d47092178
7 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1b9cdc6046d4721f735
Le Ministère Public a fait part de son avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
6a0f673ecdc6046d477d3e2f
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 16/09/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
du 29.10.2025, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse a exposé qu'il ressort de la procédure collective que Monsieur [K] [M], président de la SAS GLOBAL FORMATION : a fait
6a1ab816cdc6046d47797677
Elle fait valoir que la société CHAMP D'ÉNERGIE n'invoque aucune faute de sa part en lien avec le préjudice allégué et n'établit aucun lien entre les travaux qu'elle a réalisés et les réserves ou désordres
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 29/01/2026, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) a fait assigner Monsieur [V] [T] (EI) par devant le tribunal de commerce
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