Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

industriels, bureaux, chantiers, parking, copropriétés, collectivités ainsi que toute activité reliée directement ou indirectement à celles-ci N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 851961805 / N° de Gestion

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 822111357 / N° de Gestion : 2016 B 7537 Représentant Légal : M.

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 918897356 / N° de Gestion : 2022 B 9935 Représentant Légal : M.

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 795270040 / N° de Gestion : 2014 A 182 a pour activité : travaux de bâtiment, peinture, electricité, revêtement sols, plomberie, carrelage.

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 821481439 / N° de Gestion : 2022 B 3356 Représentant Légal : M.

contribué à la faute de gestion.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et au viceprocureur de la République.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

La SELARLU [X] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable s'est fait représenter à l'audience par Me [R].

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.