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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
remédier aux désordres * Evaluer le coût des réparations, l'importance et la durée ou indiquer la valeur résiduelle du véhicule en cas d'impossibilité de réparation * Fournir tous les éléments techniques
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
ou Donner tous éléments techniques, financiers, et de fait, de nature à permettre à la juridiction de déterminer ultérieurement la responsabilité encourue et chiffrer le ou les préjudice(s) subi(s) *
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
BOLIVAR AUSTRALIA et 2PMD AUSTRALIA, la consultation des stocks en temps réel et la vente en ligne dès 2023 de produits reconditionnés dans les familles principalement du luxe, de l'Entertainment, tech
Trib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
Les Sociétés CHIMIE TECHNIQUE ET CONSEIL ont formulé des offres de reprise de la Société RG [B].
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
Le 3 juillet 2024, Mme, [C] a soumis son véhicule au contrôle technique. Des défaillances mineures ont été identifiées.
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
* TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente. * NORMANDIE STRUCTURES [Adresse 14], absente. * MATRELEC SAS [Adresse 15], absente. * ZUND FRANCE SA [Adresse 16], absente.
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
, ainsi que la garantie de jouissance paisible, s'imposent pendant toute la durée du bail, et leur manquement persistant permet l'action en résiliation ; * Les clauses d'aménagement, obligations techniques
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
N° Greffe : 2025 R 00004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 JUILLET 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
En particulier, aucune indication n'est donnée quant : * À la répartition des tâches techniques (pompage, mélange, application, etc.), * Ni aux modalités d'utilisation du matériel.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
La fiche technique dédiée à la création du site internet a prévu la création d'un site vitrine avec les options suivantes : Flash-infos, diaporama, newletter et témoignages.
Procédures Collectives
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
7 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté DECASSYS SERVICES [Adresse 2] Activité : Conseils et audit en système informatique, Développement d'applications, Conseils en ingénierie technique
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
Aux termes dudit contrat, la société EASY TECH apparaît en qualité de «FOURNISSEUR / PRESTATAIRE ». Le 15/03/2022 la société EASY TECH a livré à la SARL CARAVANING DU MARAIS le matériel prévu.
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
des désordres au moment de la levée de réserves * Dire si la société [X] [O] ARCHITECTES a correctement rempli les missions qui lui été confiées * De fournir les éléments techniques permettant à la
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Les dates de livraisons n'ont qu'une valeur indicative et sont indiquées, pour les produits neufs, en fonction des informations délivrées par le constructeur.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
En outre, il est techniquement impossible de s'assurer que la nouvelle boite de vitesse d'occasion va être fonctionnelle en sachant qu'il est très difficile de trouver des pièces de réemploi ou neuves
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos ou couvert; * Dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
candidat prévoit une rationalisation des effectifs dans les filiales d'exploitation, avec une configuration cible de 2 personnes par site (contre 3 actuellement) permise par une mutualisation des fonctions
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
* Le 29 octobre 2023, elle a reçu plusieurs sms lui demandant de valider des demandes de paiements qu'elle a refusées puis elle a volontairement bloqué le fonctionnement de son compte bancaire en ligne
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Au cours de l'hiver 2023/2024 Monsieur [G] [K] alertera la société ASR ENERGIE sur l'absence de fonctionnement d'un des deux poêles à granules mais également et surtout sur l'absence d'achèvement des ouvrages
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
droit : * Juger que l'installation d'un système générateur d'hydrogène HBE 10 vendu par la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE à la SARL BOWS DISTILLERIE est affectée de divers désordres et n'a jamais fonctionné
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