COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [Y] [H] Assistés lors des débats par Madame Bodo

Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR lors des débats et du délibéré Assistés, lors des débats de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES

* Les relations commerciales entre les parties ont donc débuté au plus tôt fin 2014, au moment où ADIDAS a créé un nouveau compte fournisseur au nom d'INTERSECURITE.

[L] [F], [Adresse 2], président de la SAS DOOH IT, présent. * SELARL P2G en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

FRAIKIN n'en précise pas les modalités de calcul, préférant verser aux débats la copie de contrats, parfois non signés, de lisibilité médiocre.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS :

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES

comparant Président : Greffier : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 27/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société CLEAN UP' était

Que celles de l'article 1104 du même code précisent que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et « que cette disposition est d'ordre public».

[F] [E] N° RG: 2025L00006 DEBITEUR M.

, L'équité justifie de rejeter les demandes des parties formulées sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : Nous, Bruno BALDUCCI, Président de chambre du Tribunal

: 2024RJ227 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : DCUBE PARTNERS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 681 312 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 26/06/2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024008073 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Gérard MALAURIE, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

Toute créance non payée à son échéance par le débiteur cédé est immédiatement exigible vis-à-vis du cédant qui est garant de sa bonne fin.

au contrat, sans formuler la moindre réserve sur le bien-fondé des facturations ni sur la qualité ou l'étendue des prestations rendues.

DISCUSSION Avant tout débat au fond, les parties ont formé des demandes incidentes de nomination d'un mandataire ad hoc et de sursis à statuer.

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

[T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant. N° Rôle : 2025F00033 Composition du tribunal lors des débats M.