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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a523aecdc6046d47371474
3 octobre 2025
Monsieur [I] [K], gérant de la société, entendu, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars 2024.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07301cdc6046d47d08e59
23 avril 2026
procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
Le 8 mars 2023, le document signé électroniquement par le gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE fait état de la mise à disposition de deux combinés téléphoniques, d'une centrale de téléphonie et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet en chambre du conseil à l'audience du 10/06/2025 Mme, [A], [Y], gérante
chambre 1-14
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025045627 ENTRE : SAS KODAK, dont le siège social
69a7e936cdc6046d4774a038
23 janvier 2025
statué sur l'éventuelle clôture de la procédure collective ouverte en faveur de la SARL [M], le greffier de ce tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 17/12/2024 : * Mme [C] [L], gérant
69a7e973cdc6046d4774a3b3
[S] [U], gérant de la société susvisée. Me [V], ès qualité de liquidateur, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69a7e9a1cdc6046d4774a64b
[G] [K] [B] [C], gérant de la société susvisée. Me [Y], ès qualité de liquidateur, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience. Lors de l'audience du 17/12/2024 : M.
69a87966cdc6046d47836025
8 janvier 2026
[Z] [Q], gérant de la société susvisée, en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025.
69a8acf4cdc6046d4787bb0f
Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a ainsi convoqué en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 Monsieur [P] [F], gérant de la société susvisée, pour
procédure collective
69b219e1cdc6046d475a4854
11 avril 2025
Vu le rapport du liquidateur du 19 mars 2025 tendant à voir proroger le délai d'examen de la clôture d'un an; Vu l'article L.643-9 du code de commerce; Monsieur [P] [G], gérant de la société débitrice
69b21a5dcdc6046d475a507a
conseil du 26 mars 2025; Vu le rapport du liquidateur du 12 mars 2025 tendant à la prolongation de trois mois du délai d'examen de la clôture; Vu l'article L.644-5 du code de commerce; Madame [T] [W], gérante
69c1fd36cdc6046d47b86834
[T] [H], gérant de la société susvisée. Lors de l'audience du 10/06/2025 Ont comparu et été entendus en leurs observations : M.
69c21a9fcdc6046d47ba7343
16 octobre 2025
commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur, [N], [F], gérant
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur [F] [Y] en ses diverses demandes et les Dire bien fondées, * Prendre acte que Monsieur [B] [R] n'accomplit pas de manière régulière ses fonctions de gérant
Chambre 03
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
[B] [Y] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
de la société DM MENUISEIRE, Madame [B] [K] étant nommée gérante.
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
[R] [K] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed78cdc6046d473cdefd
9 avril 2026
[I] [E], gérant de la société [W] [Z] [L] (SARL) - [Adresse 1] - le commerce au détail de biens et produits d'occasion de toute nature dont les bijoux et métaux précieux - a effectué le 31/03/2026 au greffe
69c0502dcdc6046d4793f530
23 janvier 2026
Madame [U] [E], gérante, a été entendue en Chambre du Conseil en ses explications.
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