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5 023 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a523aecdc6046d47371474

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [I] [K], gérant de la société, entendu, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 8 mars 2023, le document signé électroniquement par le gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE fait état de la mise à disposition de deux combinés téléphoniques, d'une centrale de téléphonie et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fc8acdc6046d47b85cbf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet en chambre du conseil à l'audience du 10/06/2025 Mme, [A], [Y], gérante

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4ee11cdc6046d47652385

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025045627 ENTRE : SAS KODAK, dont le siège social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e936cdc6046d4774a038

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

statué sur l'éventuelle clôture de la procédure collective ouverte en faveur de la SARL [M], le greffier de ce tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 17/12/2024 : * Mme [C] [L], gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e973cdc6046d4774a3b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [U], gérant de la société susvisée. Me [V], ès qualité de liquidateur, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9a1cdc6046d4774a64b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [K] [B] [C], gérant de la société susvisée. Me [Y], ès qualité de liquidateur, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience. Lors de l'audience du 17/12/2024 : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87966cdc6046d47836025

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [Q], gérant de la société susvisée, en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8acf4cdc6046d4787bb0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a ainsi convoqué en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 Monsieur [P] [F], gérant de la société susvisée, pour

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b219e1cdc6046d475a4854

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur du 19 mars 2025 tendant à voir proroger le délai d'examen de la clôture d'un an; Vu l'article L.643-9 du code de commerce; Monsieur [P] [G], gérant de la société débitrice

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21a5dcdc6046d475a507a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conseil du 26 mars 2025; Vu le rapport du liquidateur du 12 mars 2025 tendant à la prolongation de trois mois du délai d'examen de la clôture; Vu l'article L.644-5 du code de commerce; Madame [T] [W], gérante

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fd36cdc6046d47b86834

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] [H], gérant de la société susvisée. Lors de l'audience du 10/06/2025 Ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a9fcdc6046d47ba7343

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur, [N], [F], gérant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur [F] [Y] en ses diverses demandes et les Dire bien fondées, * Prendre acte que Monsieur [B] [R] n'accomplit pas de manière régulière ses fonctions de gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a36946dcdc6046d470a6339

Commerce

18 juin 2026

18 juin 2026

[B] [Y] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de la société DM MENUISEIRE, Madame [B] [K] étant nommée gérante.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

[R] [K] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [E], gérant de la société [W] [Z] [L] (SARL) - [Adresse 1] - le commerce au détail de biens et produits d'occasion de toute nature dont les bijoux et métaux précieux - a effectué le 31/03/2026 au greffe

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0502dcdc6046d4793f530

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Madame [U] [E], gérante, a été entendue en Chambre du Conseil en ses explications.

Source officielle

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