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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
5 janvier 2026
tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : [Z] [C] PLUS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53be0cdc6046d47d48f58
8 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019283 * Débiteur(s): [O] [S] (SAS)
.
69b784c7cdc6046d47d13a6c
9 avril 2025
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DELTA TEL FIBRE [Adresse 2] Laquelle a fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 849562590.
DELIBERE REFERES
69bacc23cdc6046d47198abf
16 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 ORDONNANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003246 Nature
R E F E R E
69c183fecdc6046d47ad72f3
22 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002647 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société MGB FABRICATION (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Inscrite
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c59cdc6046d47b96b7d
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau
AFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000939 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse
Trib. de Commerce
69a160fdcdc6046d47e65b7b
4 avril 2025
2024J02331 - 2509400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2331 Représentant(s) : Maître DRAILLARD Michel
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL, [R], [L], [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de supérette, dépôt de pain, revendeur de gaz, dépositaire Mondial Relay, ayant fait l'objet d'une inscription
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d9ccdc6046d472999f0
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002579 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : ADAPT ACARTE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Mr [Y] [
Chambre 2-3
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
[F] [G] demeurant [Adresse 2] 93420 [Adresse 3], présent, assisté de Me [R] [T], [Adresse 4], avocate au barreau de Nanterre. * Mme [S] [G], associée, présente.
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SAS SAGESSE ASSURANCES GESTION SERVICES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Yvan de COURREGES – Maître Pierre-Marie BONNEAU Avocats au Barreau
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
Saint-[R] n°310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint- [R], et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [T] [V] exerçant
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023004332 Ref : JMW/AR ENTRE : La SA ENEDIS, immatriculée au registre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
Comparante par Maître Julien BRUNEAU, avocat au Barreau de LE MANS, [Adresse 3].
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004808 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SOBERSO [Adresse
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001992 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 14 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2017001612 DEMANDEURS : 1 – SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS, dont le siège est [Adresse 1] à 08000 Charleville-Mézières
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