* 3 créanciers représentant 56.93 % du passif n'ont pas répondu aux propositions dont les sociétés LOCAM : nous considérons qu'elle accepte de poursuivre ces deux contrats LLD aux conditions initiales

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Maître [X] [E] a constaté que la machine est installée sur des billes de bois. Il a également été constaté que la tête mobile a tendance à glisser, ce qui pose un risque sécuritaire.

Un second devis était établi le 05/02/2019 pour l'installation du mur végétal intérieur en faux rocher, devis accepté par LES GRANDS BUFFETS le 23/03/2019.

Monsieur [M] [T] [X] exerce quant à lui une activité de travaux d'installation électrique dans tous les locaux.

* DEBOUTER la Société FREE PRO de toutes autres demandes, fins et prétentions en ce sens.

régulier, il est demandé au Tribunal de : RENVOYER à une date ultérieure pour permettre à la société REBEVA (LE PLUG IN CAFE) de conclure sur le fond du litige.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

RG 2025021147 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 26 février, 4, 6 et 11 mars 2025, auxquelles il conviendra de se reporter quant aux moyens de droit et de

Commis-Greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Une copie de l'acte introductif d'instance lui a été remis en mains propres comme en atteste l'huissier significateur.

La société URBANESENS affirme avoir effectué la prospection physique et téléphonique des vendeurs, la prise de contact avec les propriétaires, la négociation et l'étude de faisabilité du projet.

Après la signature du contrat, la SCI SAINT CHRISTOPHE a sollicité plusieurs modifications du projet initial.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 27/08/2025, les sociétés LCMH, la SELARL 4 R SOLUTIONS et la SELARL AJRS ont fait assigner en référé les sociétés C3B et [Localité 1] par

Ainsi est née la présente instance.

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement, l'expert commis sera remplacé sur simple ordonnance sur requête aux frais du demandeur initial.

En conséquence, Crédit-Coop dit être fondée à solliciter la reprise de l'instance en cours en mettant en cause le liquidateur afin de permettre au tribunal de statuer sur ses demandes et de fixer la créance

L'activité principale de l'entreprise « ALARME VIDEO CONCEPT » consiste en la télésurveillance, la vente et l'installation de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance, ainsi que la maintenance.

L'absence de toute précision à ce titre ne permet pas au tribunal de cerner le périmètre exact des interventions de cette dernière imposées par son marché de travaux.

que les mesures sollicitées sont mal fondées ; EN CONSEQUENCE : Dire qu'il n'y a pas lieu à référé et déclarer irrecevable, et en tout état de cause mal fondées, l'ensemble des demandes, fins et prétentions