société GRAMARY au paiement de la somme de 40,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-10 du Code de Commerce, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

Depuis l'introduction de la présente instance, le 21 novembre 2023, le requérant a pu prendre connaissance des éléments du dossier pénal consécutivement à la plainte pour vol qu'il a déposée.

INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER la somme 1 200 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens de l'instance et de la procédure

dument convoquées, en s'entourant de tous renseignements, en compulsant tous documents, en entendant tous sachants et au besoin en se faisant assister de tel sapiteur de son choix d'une spécialité distincte

Il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

Tribunal de commerce d'Annecy afin qu'elle soit condamnée au paiement de 21 417 € au titre d'une facture, 40 € au titre de frais de recouvrement, 3 000 € à titre des frais irrépétibles et aux dépens de l'instance

leur action ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * JUGER que la société CAPELLE n'est pas responsable des dommages au matériel, objet de la présente instance ; * En conséquence, DEBOUTER les sociétés XL INSURANCE

La société COLOMBE ASSURANCES intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

Toutefois, puisqu'il n'est pas justifié, lors de l'introduction de l'instance et conformément aux dispositions de l'article 56 du code de procédure civile, des diligences entreprises en vue de parvenir

Ainsi est née la présente instance.

En sa qualité de partie à la présente instance, et l'action dirigée contre lui étant transmissible, son décès constitue une cause d'interruption de l'instance à compter de la date de cette notification

Vu l'assignation introductive d'instance au fond signifiée sous forme de 56 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Madame [V] [L], pharmacienne assistante, qui a déclaré être

Mme [B] conteste que ce virement ait pu constituer un solde de la chorégraphie Hot Cocoa, indiquant qu'il correspond à une prestation distincte de coaching, commandée par [H].

La société BEAUTE SERVICE COIFFURE ne soutient pas de moyens distincts de ceux de M. [W] [H].

La société FLEURS FRIES, bien que régulièrement assignée et convoquée, non constituée et absente à l'instance, n'a fait parvenir au tribunal aucun élément pour assurer sa défense.

Par conséquent, la société FLEURY OPTIQUE ne justifie pas d'un intérêt propre à intervenir dans l'instance.

à l'encontre de Maître [M] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RODOLPHO FRERES, participe à l'instance pendante devant le tribunal de commerce de céans (RG 2024001901) ; * ORDONNER

Les 26 et 27 décembre 2017, la société NG SOLUTIONS a procédé à une installation avec un premier transfert partiel de données.