* La somme de 2.500,00€ en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. CONDAMNER la Société VITI T.P. aux entiers dépens.

NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SAS Bureau Veritas Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître MERAL Pierre LES FAITS ET LA PROCEDURE

aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Le même jour, le tribunal de commerce de Grenoble ouvre une procédure de redressement pour la SARL [J] [I].

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL (SELNET GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION

À ce titre, la société IOT EXPRESS R&D est intervenue volontairement à la présente procédure.

La demande d'intervention atteste de la réalisation de la mise en service en date du 21 mars 2022 selon un compte-rendu d'intervention signé par les deux parties.

Une première intervention a donc été réalisée par la SASU SOVECA 03 sur le boitier de direction améliorant ainsi la situation; mais, quelques semaines plus tard, le phénomène serait réapparu.

Des interventions ont été réalisées par les prestataires, sans que les désordres soient durablement résolus.

Nous relevons qu'il n'est pas contesté à la barre la mise hors de cause de la SAS NGE et l'intervention volontaire de la SAS NGE FONDAITIONS.

FAITS ET PROCEDURES Les Faits La société RELIEF ESCALADE, ci-après la société RELIEF, a reçu par mail de la société BREBION CONSTRUCTION BOIS, ci-après la société BREBION, des demandes d'intervention

inscrite sous le numéro RG 2024J00893 À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 24 avril 2026.

forcée de COMING SOON dans la procédure RG 2024000152.

représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIER : ALEXANDRA MARTEL DEPENS : 70,98 DONT TVA : 11,82 Au visa des les articles 145, 232 et suivants du Code de procédure

Il échet en conséquence de prendre acte de l'intervention de la SAS ALICIA MARINE DE BRAVONE et de ce qu'elle fait réserve de tous ses droits.

civile, *Vu les articles 1217 et suivants du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu le marché de travaux, de : * CONSTATER l'inexécution contractuelle de la société MRA au

Le 12 septembre 2023, la société TEAM FEDERATION SAS procède, par erreur, au règlement de cette facture directement entre les mains de son créancier initial : la société PRESTA2I SAS.

Sur l'intervention volontaire d'HOIST L'article 325 du code de procédure civile dispose : « L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant. »

2026, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure