La société [W] réclame le paiement du solde des factures et retenues de garanties. N'ayant pu obtenir amiablement le paiement desdites sommes, la société [W] a engagé la présente procédure.

civile, de Me [G] [T], commissaire de justice à [Localité 3], la société PARPOIL ET ASSOCIES ARCHITECTES, * 15 octobre 2024, délivré à personne, de Me [B] [K], commissaire de justice à [Localité 4],

Que le 12 mars 2019, Monsieur [J] [N], gérant de la société, s'est porté caution solidaire en garantie du prêt dans la limite de 32.500 euros.

contrat de garantie B2015A.

Notamment, le prix de cession est symbolique, et reste toutefois non garanti. Les prévisions d'activité et de financement n'ont pas été remises.

Notamment, le prix de cession est symbolique, et reste toutefois non garanti. Les prévisions d'activité et de financement n'ont pas été remises.

Or, les comptes de BOURGOGNE HOTELS font apparaître une dette importante envers la SCI [R] [H] (85 671 €), sans justification claire malgré des demandes de documents auprès de l'expert-comptable.

Attendu qu'il y a lieu afin d'optimiser la garantie de bon achèvement de ce plan, de dire que le débiteur devra verser mensuellement des provisions sur un compte séquestre.

Conformément aux actes d'engagement respectivement conclus les 4 et 7 juin 2021, MASSIBAT s'engage à exécuter et garantir les travaux objet du marché moyennant le paiement par le maître d'ouvrage des sommes

procédure à la somme de 700 k€, le dirigeant et les organes de la procédure ont engagé des discussions avec des tiers en vue de céder partiellement le fonds de commerce exploité par la Société tout en gardant

facturation établie sur la SASU LES JARDINS D'IRIS à hauteur de 6.949,39€ et la part justifiée par le CREDIT MUTUEL FACTORING de retenue de garantie concernant ce client (y% de 16.249,37€); * D'accorder

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [L] [J] suppléant Maître Camille GARNIER

Il n'est également justifié d'aucune activité de marchand de biens de PE.

[O] [J] et de montants non justifiés.

[H] [B], soit à partir du 28 novembre 2023 au jour de la saisie du matériel informatique par le commissaire de justice.

La société QBE EUROPE ne peut donc se prévaloir d'une absence de mobilisation de ses garanties.

associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article

La société SAF soutient qu'il ne serait pas justifié du caractère certain exigible de la créance car les contrats de mise à disposition ne seraient pas signés ou incomplets et les signatures ne seraient

Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [R] [I] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [K] [V] & Associés [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice