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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
Parquet: 25 / 29 / 0061 SARL HELP'N TECH dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] Monsieur [O] [S] [C] [D] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e770cdc6046d47747e12
27 janvier 2025
le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DELIRIUM CAFE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Acquisition, création
MERCREDI
69aaff16cdc6046d47be3fe3
7 janvier 2026
parvenir à un redressement, Il convient dès lors de faire application des dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
La création de formation, titre, certificat de qualification professionnel, module. La participation directe ou indirecte..
69c36b66cdc6046d47d939da
1 octobre 2025
sous le n° 753 722 982 RCS BORDEAUX (2015 B 1652), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : L'activité d'agence immobilière de transactions immobilières ; la création
Chambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
7 octobre 2025
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 933 199 127 RCS BORDEAUX (2024 B 5735), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création
69c37244cdc6046d47da6d50
14 octobre 2025
correspondance de tous prduits non réglementés par tous médias et activités connexes la particiaption de la société par tousmoyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Développement et gestion d'un portail internet de mise en relation de professionnels de collectivités et de particuliers la création
Procédures Collectives
69d7651ccdc6046d479f2833
7 avril 2026
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : BIG INCREDIBLE [Adresse 1] Activité : Création
Chambre 2-6
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
3 avril 2026
La SAS SUNVIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492865019 et exerce une activité de conception, expérimentation, création, fabrication et exploitation de solutions
Chambre 2-3
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
prononcer la résolution du plan de redressement et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité et fixation d'un délai de dépôt des offres de reprises et de dire y avoir lieu
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.
AFFAIRE COURANTE
69abd663cdc6046d47cf7a1d
Elle rappelle que selon l'article 1103, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et qu'en vertu de l'article 1104, ils doivent être exécutés de bonne foi.
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
de la stratégie publicitaire, production du livrable final » puis « création de l'architecture des campagnes, création & déclinaison des audiences, déclinaisons des textes et visuels, gestion et optimisation
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Il présente une entreprise ou une marque, et fournit des coordonnées de contact ou un lien vers le site marchand. Il joue un rôle informatif et promotionnel.
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
Ainsi, suivant contrat du 30 novembre 2024 la SARL [E] a fait appel à la société COHERENCE COMMUNICATION pour la création d'un site internet.
7ème chambre
69eae4b4cdc6046d47546a2c
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00014 SASU ARJOWIGGINS CREATIVE PAPERS N° RG: 2025L02314 Par jugement en date du 8 JANVIER 2019,
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c974cdc6046d47a717d8
30 avril 2026
12 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ASN-EMA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la restauration rapide sur place ou emporter; la création
Clôture Procédure Collective
69ce3ad8cdc6046d47d79cce
1 avril 2026
Procédure n° 2024J00044 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LE PETIT BAIGNEUR [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Activité : Création
69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création
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