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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77e31cdc6046d476cd463

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Parquet: 25 / 29 / 0061 SARL HELP'N TECH dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] Monsieur [O] [S] [C] [D] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e770cdc6046d47747e12

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DELIRIUM CAFE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Acquisition, création

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff16cdc6046d47be3fe3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

parvenir à un redressement, Il convient dès lors de faire application des dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La création de formation, titre, certificat de qualification professionnel, module. La participation directe ou indirecte..

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sous le n° 753 722 982 RCS BORDEAUX (2015 B 1652), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : L'activité d'agence immobilière de transactions immobilières ; la création

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36ff7cdc6046d47da464a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 933 199 127 RCS BORDEAUX (2024 B 5735), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37244cdc6046d47da6d50

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

correspondance de tous prduits non réglementés par tous médias et activités connexes la particiaption de la société par tousmoyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Développement et gestion d'un portail internet de mise en relation de professionnels de collectivités et de particuliers la création

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7651ccdc6046d479f2833

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : BIG INCREDIBLE [Adresse 1] Activité : Création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb2ecdc6046d476dd122

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS SUNVIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492865019 et exerce une activité de conception, expérimentation, création, fabrication et exploitation de solutions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f1795cdc6046d47726e7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prononcer la résolution du plan de redressement et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité et fixation d'un délai de dépôt des offres de reprises et de dire y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle rappelle que selon l'article 1103, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et qu'en vertu de l'article 1104, ils doivent être exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la stratégie publicitaire, production du livrable final » puis « création de l'architecture des campagnes, création & déclinaison des audiences, déclinaisons des textes et visuels, gestion et optimisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il présente une entreprise ou une marque, et fournit des coordonnées de contact ou un lien vers le site marchand. Il joue un rôle informatif et promotionnel.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, suivant contrat du 30 novembre 2024 la SARL [E] a fait appel à la société COHERENCE COMMUNICATION pour la création d'un site internet.

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TCOM

7ème chambre

69eae4b4cdc6046d47546a2c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00014 SASU ARJOWIGGINS CREATIVE PAPERS N° RG: 2025L02314 Par jugement en date du 8 JANVIER 2019,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c974cdc6046d47a717d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

12 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ASN-EMA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la restauration rapide sur place ou emporter; la création

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ad8cdc6046d47d79cce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure n° 2024J00044 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LE PETIT BAIGNEUR [Adresse 1] et [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Activité : Création

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00994cdc6046d47256625

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création

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