CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) relatifs au lot Plâtrerie - Revêtements de sols – Peinture relatifs à la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de stockage par le Maitre

Clément CARON Maître RUTHER Comparante.

À la demande du maître d'ouvrage, le chantier a été suspendu, entraînant l'immobilisation dans les locaux de la SAS MENUISERIE FORAY, des matériaux destinés au chantier et évalués à une valeur de 159 109,00

Demanderesse au principal, comparant par Maître Stéphane PERFETTINI, de la SELARL ASCODE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Fabrice NORET,

l'appui de sa demande, la société DSC verse aux débats : * La délégation de paiement, signée par voie électronique par les trois parties, qui fait apparaître que la société [C] a confié en tant que maître

d'ouvrage.

La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]

Elle a confié en qualité de maître d'ouvrage le 6 avril 2012 à la Sarl Weisrock Construction Bois, ci-après WCB, un marché de travaux en vue de la réalisation d'une crèche de 30 berceaux dans ses locaux

Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] ET - la société VIELEM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat

Charles de CORBIERE, de la SCP STREAM avocat au Barreau de Paris Ayant pour avocat constitué Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN avocat au Barreau de Compiègne, COMPARANTE par Maitre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

exempt de vice ; * La société PIGEON BRETAGNE SUD a également manqué à son obligation de conseil et d'information à l'égard du maître d'ouvrage, qui se trouve renforcée du fait de l'absence de maître

Elle fait valoir que l'expert judiciaire a confirmé que ces désordres rendent les ouvrages impropres à leur destination et usage, et que les désordres n'étaient pas apparents pour le maitre d'ouvrage qui

chantiers concernés sont tous des déchets relevant de ces catégories approuvées par l'administration, que les fiches d'identification déchets des chantiers concernés ont toutes été signées par les maîtres

Tenant les délais de retard accumulés et totalisés dès le compte-rendu de chantier n'4 du 10/05/2023, des pénalités de retard lui ont été en sus imputées par le maître d'ouvrage au terme d'une lettre recommandée

avocat Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE AVOCATS ASSOCIES Avocat au Barreau d'Amiens, Domicilié [Adresse 4], [Localité 2] COMPARANTE par Maître Théo PINOT, membre de la SARL LEAD AVOCATS

selon l'opposition régulièrement formée le 1 er octobre 2025 dans le délai imparti, Madame [I] conteste la créance réclamée en principal au motif que le devis signé par les époux [I], es-qualité de maîtres

réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection renforcée (ZPR) sur les centrales Nucléaires de Production d'électricité (CPNE) des sites de [Localité 2] et de [Localité 3], EDF en qualité de maitre

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage courants 45 jours après courants à partir du 25 mars, date à laquelle le maître

Sur la demande de délai de paiement Au soutien de sa demande de délai de paiement, la SARL CONCEPT TRAVAUX expose qu'elle est en attente du règlement par le maitre d'ouvrage des travaux qu'elle a refacturés