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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026.
Procédures Collectives
69db86b4cdc6046d47f98f59
20 janvier 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 909465379 (2022B00238) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab01ccdc6046d4778eb89
26 mai 2026
Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée…" ; Que tel est le cas en l'espèce ; Qu'il y a lieu, conformément à l'article L
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
Les 3 CDD arrivent à terme dans les prochaines semaines et un ne sera pas renouvelé. L'activité de vente de plats traiteurs sur le marché ne génère que peu de charges pour la société.
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
A l'audience du 12 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
A la date du 15/04/2026, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS ELITE CORP SECURITE.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera
4ème chambre
69e86891cdc6046d471a1db0
23 octobre 2025
déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SNC LNC BETA PROMOTION, d'une somme de 3560,32 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I06323) a été signifiée
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
commerce et a demandé l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b59df6cdc6046d47aa1cf4
5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 22 janvier 2026.
69ef5e80cdc6046d47b68b59
24 avril 2026
[S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5e91cdc6046d47b68c80
Par jugement en date du 07/12/2016 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [X] [A] et nommé la SELARL B.G.H.
69ef5ee0cdc6046d47b692b7
Par jugement en date du 14/01/1992 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire après redressement judiciaire de Monsieur [A] [N] et nommé la SELARL B.G.H.
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
été déposée à laquelle le mandataire judiciaire s'est associé, Attendu que lors de l'audience tenue en Chambre du Conseil, le dirigeant de la SA AMPERE a comparu, assisté de son conseil, et a été entendu
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.
69ef5bcacdc6046d47b6421c
[K] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur
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