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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 20 février 2023 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.
69e9c85ccdc6046d4739e505
Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 15 juillet 2022 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.
69ea0922cdc6046d473f40e5
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
En 2016, Mme [K] [U] a été révoquée de ses fonctions de gérante et Messieurs [L] et [N] [U] ont été nommés co-gérants pour la remplacer.
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
code monétaire et financier ; * c) Ces règles qui sont très contraignantes pour les prêts non performants, sont destinées à évaluer la cote de crédit d'une entreprise à l'horizon de trois ans en fonction
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
majeure' Aux termes de l'article 1231-2 du Code Civil'Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications
Trib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
des réponses faites par Monsieur [P] [J], représentant légal de la société [Z] [E] à l'audience : * Confirme que le prix de cession de 693 109 € est ferme et définitif et ne fera l'objet d'aucune modification
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
La cessation des fonctions de gérant n'a fait l'objet d'aucune mesure de publicité.
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
Monsieur [O] [S] exerce les fonctions de directeur général de la société TKT, ainsi que celles de président de la société CFC, par l'intermédiaire de sa holding FUTURE.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Le Conseil constate que c'est donc en connaissance de cause que le défendeur a choisi d'exercer des fonctions similaires au sein de la Société GOJOB, entreprise directement concurrente de la S.A.S.
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
liquidateur de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS, [Adresse 4], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Cet hôtel est un deux étoiles s'adressant essentiellement à une clientèle touristique, qui propose 32 chambres sur 4 étages pour des prix variant entre 70 € et 240 € en fonction de la taille des chambres
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
ENEDIS constate ce fonctionnement pendant la période de juin 2020 à janvier 2021.
69a776fccdc6046d476c6570
les pannes et l'arbalétrier ne révèlent pas de dépassement du taux de travail réglementaire admissible imposé par les normes. » elle est conforme » Bien qu'il n'y ait pas d'acceptation écrite, la modification
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
Après des modifications de commandes et commandes de prestations supplémentaires, la société CAM NOUVELLE a reproché à la SARL ELYTEK un retard de livraison alors qu'elle-même n'avait pas livré la machine
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
En cas d'arrêté d'un plan de cession, il appartiendra au candidat repreneur de demander aux autorités compétentes (DREAL) une modification du gestionnaire de transport détenteur de la capacité requise.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
l'article 1103 du code civil, ce contrat synallagmatique de location-gérance librement consenti tient lieu de loi entre les parties, l'échec de la cession initialement envisagée n'étant pas de nature à le modifier
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