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349 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 20 février 2023 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 15 juillet 2022 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, SPEEDY souligne que les modifications intervenues le 15 juillet 2022 n'ont pas respecté ces stipulations, et expose qu'une réunion d'explication s'est tenue à son siège le 4 mai 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En 2016, Mme [K] [U] a été révoquée de ses fonctions de gérante et Messieurs [L] et [N] [U] ont été nommés co-gérants pour la remplacer.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

code monétaire et financier ; * c) Ces règles qui sont très contraignantes pour les prêts non performants, sont destinées à évaluer la cote de crédit d'une entreprise à l'horizon de trois ans en fonction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

majeure' Aux termes de l'article 1231-2 du Code Civil'Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des réponses faites par Monsieur [P] [J], représentant légal de la société [Z] [E] à l'audience : * Confirme que le prix de cession de 693 109 € est ferme et définitif et ne fera l'objet d'aucune modification

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La cessation des fonctions de gérant n'a fait l'objet d'aucune mesure de publicité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [O] [S] exerce les fonctions de directeur général de la société TKT, ainsi que celles de président de la société CFC, par l'intermédiaire de sa holding FUTURE.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Conseil constate que c'est donc en connaissance de cause que le défendeur a choisi d'exercer des fonctions similaires au sein de la Société GOJOB, entreprise directement concurrente de la S.A.S.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidateur de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS, [Adresse 4], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cet hôtel est un deux étoiles s'adressant essentiellement à une clientèle touristique, qui propose 32 chambres sur 4 étages pour des prix variant entre 70 € et 240 € en fonction de la taille des chambres

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS constate ce fonctionnement pendant la période de juin 2020 à janvier 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

les pannes et l'arbalétrier ne révèlent pas de dépassement du taux de travail réglementaire admissible imposé par les normes. » elle est conforme » Bien qu'il n'y ait pas d'acceptation écrite, la modification

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Après des modifications de commandes et commandes de prestations supplémentaires, la société CAM NOUVELLE a reproché à la SARL ELYTEK un retard de livraison alors qu'elle-même n'avait pas livré la machine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En cas d'arrêté d'un plan de cession, il appartiendra au candidat repreneur de demander aux autorités compétentes (DREAL) une modification du gestionnaire de transport détenteur de la capacité requise.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'article 1103 du code civil, ce contrat synallagmatique de location-gérance librement consenti tient lieu de loi entre les parties, l'échec de la cession initialement envisagée n'étant pas de nature à le modifier

Source officielle

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