publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SCI SCI DU MONT

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002332 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : CTIM (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

MONTIER Antoine, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 16/

, aux termes de l'article 13 du contrat obligataire, conjointement et sans solidarité entre elles, cautions solidaires de la SAS LE COMTE CAPRE envers les investisseurs, chacune en proportion de la moitié

L'actif disponible de la société se monte par conséquent à la somme de 152.372,47 €.

Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Antoine MONTIER, juge, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à notre audience de mise en état du 14 mai 2025 à partir de 10 heures 30. Troisième chambre.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001322 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001408 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près

XAVIER et ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par ordonnance portant injonction de payer n°2024IP00174 rendue le 28.02.2024 par le Tribunal de Commerce d'Annecy sur requête de la SARL EUREX MONT-BLANC

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.