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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Les parties n'ayant toutefois pas réussi à résoudre amiablement leurs différends relatifs à la facture de pénalités, c'est dans ces conditions qu'ElecLink engage la présente instance Procédure 1.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
à cette date, le kilométrage relevé est de 79 228 kms, le véhicule ayant parcouru environ 27 000 kms depuis son achat, le concessionnaire établit le 16 octobre 2023 un devis de remise en état d'un montant
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Sept factures de meurent impayées pour un montant total de 10 295,38 € TTC. Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Représentant légal : Anaïs, Gulsen BAKLA Présidente comparant par la SELARL JCS AVOCAT prise en la personne de Maître [C] [K] [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Il ressort des éléments recueillis à l'occasion de la procédure collective et du rapport de sanction du liquidateur judiciaire, que [A] [T] : a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le Erreur !
Trib. de Commerce
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Les montants demandés correspondent à des manquements aux obligations de non-concurrence, des manquements aux obligations de confidentialité, des effets de la fin de contrat de franchise et au titre de
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Un crédit contracté en 2018, pour un montant de 225.000 € et une durée de 12 ans, représentant des échéances mensuelles de 1.835 € environ.
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
69cf2155cdc6046d47ed448a
la société FMA ; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à verser à la société SANTENEA la somme de 12.738,58€, au titre de la perte de revenus correspondant aux montant
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
L'accusé de réception a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
Au vu des pièces produites, il ressort des décomptes du 31 mars 2024, qu'il restait dû par la SARL FOCH OPTIQUE à la CAISSE D'EPARGNE, au titre du prêt n° 272143, la somme de 102 501,57 €.
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 17 AVRIL 2026 par : Président : M. Pierre SIE Juges : M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
euros TTC : * Une facture 13*1705 d'un montant de146.400,00 euros TTC * Une facture 13*1716 d'un montant de146.400,00 euros TTC Par courrier réceptionné le 22 mars 2024 par ARTBUILD, le Mandataire
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
cette affaire par deux juridictions différentes, découlant de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille pour les litiges relevant de l'article L. 442-1 du code de commerce dans le ressort
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Alors que la Société anticipait une reprise de son niveau d'activité pour l'année 2023, le chiffre d'affaires réalisé s'est révélé encore inférieur à celui de 2022.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
ICARE doit à ELEOMAX le remboursement du droit d'entrée du contrat du 9 mai 2022, tous les frais engagés pour l'exploitation du parc de [Localité 3], y compris le montant du crédit contracté, le paiement
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
, alors la société BURGOS FILMS pourra retourner à son laboratoire de postproduction initial.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
Étonnement, la société CIMME [K] SAS qui entend amiablement résoudre le litige l'opposant à son fournisseur, ainsi qu'elle l'exprime dans son courrier du 27 janvier 2022 s'oppose, le même jour à retourner
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