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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Tribunal s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation du 21 janvier 2025 pour la demanderesse
R E F E R E
69bb2586cdc6046d4723c202
13 octobre 2025
Par un nouveau courriel du 25 septembre 2025, la société ADRIEN MENUISERIES SAS a demandé au Juge des Référés un nouveau renvoi pour compléter son dossier, et en attente de l'obtention d'un prêt bancaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b257cdc6046d479ae2a6
27 janvier 2026
A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés sont dues au fait que l'activité n'a jamais prospéré, de sorte qu'à ce jour, celle-ci est complètement à l'arrêt.
DELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
Ces différents moyens montrent une contestation sérieuse qui rend le juge des référés incompétent en application de l'article 873 du CPC.
69c085bacdc6046d47981449
16 juillet 2025
Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
à la CCM NEUILLY PLAISANCE GARE la somme de 280 339,11 euros au titre du prêt PGE n°10278 06220 00020481202, outre intérêts conventionnels au taux de 0,70% l'an, à compter du 25 avril 2024 jusqu'au complet
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
25 mars 2025, CARLTON a formé opposition à ladite ordonnance, Par lettre RAR du 15 avril 2025, M. le greffier a convoqué les parties à l'audience du 5 mai 2025, pour que le tribunal entende leurs moyens
audience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
factures adressées depuis le 1 er janvier 2017 à la clientèle de son secteur géographique, accompagnée des comptes clients correspondants ; De donner acte à la SARLU ACOMEX de ce qu'elle se réserve de compléter
Chambre 2
69bd09becdc6046d474ddbb6
15 octobre 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par NATURA, le Tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
PRETENTION et MOYENS DES PARTIES A l'audience du 11 mars 2025, Le CREDIT AGRICOLE soutient les demandes de son acte introductif d'instance et de ses conclusions n° 2 du 14/1/2025, auxquelles on pourra
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Le même jour, la société ANTHELIOS SAS (emprunteur) signe avec la société Cap Immo 265 SAS (préteur) un contrat d'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 276.000,00 €, destiné à compléter le
69e2cd88cdc6046d47a21bcc
28 octobre 2025
civil, à lui payer : * La somme de 623,90 € au titre du prêt professionnel n°00032042604, outre intérêts au taux contractuel de 1,80 % l'an sur elle de 539,36 €, à compter du 25/04/2025 et jusqu'à complet
69bec0facdc6046d47734721
La société 29 FF a convoqué une assemblée générale ordinaire (AGO) le 9 septembre 2025, sans communiquer préalablement les documents comptables complets, et a refusé la procuration de Monsieur [C] pour
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION LED expose : Sur le montant total des travaux, le débat porte sur l'ordre de mission n°3 qui concerne la mise en place d'un système de préchauffage dans les
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
MOYENS Il ressort : A- Du rapport de l'administrateur judiciaire 1- Situation active La situation de l'actif figurant dans la déclaration de cessation des paiements se décompose de la façon suivante
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS SNTD s'adresse à la justice et, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 16 juin 2020 et enrôlé sous le n° 2020J00315, assigne Hostellia.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
LES MOYENS DES PARTIES Pour la SMABTP : La SMABTP indique qu'elle est dans son droit puisque la SWAC ne respecte pas les termes et conditions du contrat d'assurance qu'elle a signé, que le non respect
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