CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b075d2cdc6046d4730fc7f
16 avril 2025
ou étrangères, gestion de son portefeuille de titres de participations, toutes prestations de services et de conseils, le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, le négoce
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 304 267 Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par création, acquisition, négoce
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 900 624 180 et a pour activité : « Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente, le commerce, le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE D'ACTIVITES [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, Installation, réparation, entretien, location, négoce, fabrication de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 17/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS HK , [Adresse 1] N° siren : 843 726 910 N° gestion : 2018 B 04434 « Négoce de matériaux de construction
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
2024P00139 / Procédure n° 2025J00001 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CABINET DES RUY, [Adresse 1] Activité : Import, export, négoce
69c642f7cdc6046d4724666e
29 janvier 2025
Rôle n° 2025P00005 / Procédure n° 2025J00009 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS H&M Portes & Fenêtres, [Adresse 1] Activité : Négoce
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans la vente et négoce de produits alimentaires régionaux, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5].
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
* Un ralentissement dans l'obtention de parts de marché, compte tenu du contexte inflationniste et de la crise immobilière.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Cette activité de pur négoce correspond à un développement possible de l'activité du repreneur.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
PMI confirme sa position en évoquant une décision de justice : Le tribunal de commerce de Pontoise (ordonnance du 23 mai 2024) a reconnu que PMI n'était pas redevable des frais liés à l'immobilisation
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS ET LA PROCEDURE La SA ETABLISSEMENTS ASTEL ci-après Astel, a entrepris la construction d'un ensemble immobilier situé avenue Jean-Jaurès
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
outillages pour un montant de 12.830 € et d'autres immobilisations corporelles pour un montant de 29.067 €.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Aux termes des articles 1103 et 1104 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Chambre 08
69cf7bb4cdc6046d47f60c8e
1 avril 2026
besoin d'agréments ; que ces derniers ont été obtenus en Septembre 2025, retardant l'ouverture du commerce et l'empêchant de générer du chiffre d'affaires afin de payer ses loyers ; qu'elle a tenté de négocier
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
champ d'intervention d'une agence immobilière.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.
69e5b228cdc6046d47dccfb3
.
69b78229cdc6046d47d110b7
en Voiture de Transport avec Chauffeur (Vtc) - La location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Achats, Ventes, location, importation, exportation, dépôt-vente, courtage, négoce
Page 15 sur 23