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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e04905cdc6046d4765657e
24 janvier 2025
[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
69e0520acdc6046d4765f3f2
17 janvier 2025
présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Madame [T] [J], en personne, qui maintient
69e06493cdc6046d4767ab34
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ166 Prononcé le 24/01/2025
69e763b3cdc6046d4701ad4b
17 avril 2026
présent, ni représenté ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [I] [A] [Adresse 2], en personne, qui maintient
69e0374ccdc6046d47644d22
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ29 Prononcé le 24/01/2025
69e03f77cdc6046d4764cdf1
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ321 Prononcé le 10/01/2025 par
69e049b9cdc6046d476570a4
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ382 Prononcé le 24/01/2025
69e06118cdc6046d476772af
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 17/01/2025 par
69e07534cdc6046d476981d2
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ48 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur
69e0756bcdc6046d47698554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur
69e08091cdc6046d476ace31
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par
69e10631cdc6046d4775edc2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/
69e10d37cdc6046d477665cc
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ280 Prononcé le 03/10/2025 par
69e76359cdc6046d4701a749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ63 Prononcé le 17/04/2026 par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Le ministère public informé. Vu le rapport oral du juge-commissaire.
69d8c585cdc6046d47c01762
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
La société [C] demande au juge des référés d'annuler la convocation du 8 novembre 2024 ainsi que l'effet de certaines résolutions adoptées le 18 novembre 2024.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
décision valant convocation à l'audience du : jeudi 15 janvier 2026 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à IHCENE MARKET SARL, ORDONNE la notification du présent
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07648cdc6046d47d0d5c6
27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL TRANSCO 17 Références : 2026L00370 / 2025J00287 Composition du Tribunal le 23
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
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