Ces manquements ont causé à la SAS, [C] un préjudice certain, constitué par les frais engagés pour la réalisation.

C'est ainsi qu'elle a donné un ordre de travaux directement à ALVAREZ et le même jour ALVAREZ a averti BARROTE, supposée non concernée dans cette demande.

La réalisation de tests de validations électriques ou électroniques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POSTERIEUREMENT AU PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL

messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le

réalisation d'aménagement intérieur réalisation de petits travaux de maçonnerie, travaux d'électricité générale, vente, pose, réparation de tous appareils électriques ou électroniques, tout travaux de

du bâtiment à usage de bureaux) montant estimatif des travaux 500 000 € x 9 % x 30 % = 13 500 € HT et pour le projet 2 (estimation pour la réalisation des travaux de l'aire de lavage) montant estimatif

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

que la personne tenue d'exécuter le plan est Madame [J] [A] [R], en qualité de représentant légal de la société ETUDES ET MARKETING - OI SARL, DIT que les dividendes du présent plan sont portables et non

* Constitution de trésorerie par non-paiement des dettes. * Absence de mesures efficaces de redressement.

N° de Minute : 2025L03035 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02031

N° de Minute : 2026L00484 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05101

N° de Minute : 2026L00493 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05110

N° de Minute : 2026L01883 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00378

assortie de conditions particulières de mise en œuvre, ne constitue pas une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge, dont le non-respect caractérise une fin de non-recevoir

[R] [D] [Adresse 3] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

[I] [D] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Patrick-Henry KONTER Mandataire Liquidateur : SAS [I] prise en la personne de Me [T] [I] DEBITEUR SARL AMC [Adresse 1] RCS CRETEIL : 750558751 - 2012 B 1483 Représentant légal : Mme [L] [O] [Adresse 2] non

[X] [B] [U] LEUTCHA [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Samuel Cédric MUNE [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.