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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Débouter la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Pour la SOCIETE GENERALE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives datées et signées du 27 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
A l'audience collégiale du 9 septembre 2025, la société FINTECTURE a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en Défense n°5 »), demandant au Tribunal de : Vu les articles 1113, 1114, 1118, 1121
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Monsieur [J] demande au tribunal, dans le dernier état de ses « Conclusions d'incident en réponse récapitulatives N°2 » soutenues à l'audience du 27 novembre 2024, de : Vu les articles 2224, 2234, 2241
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
Le différend ne trouvant pas de solution amiable, par assignations en date des 9 et 10 juillet 2024 et conclusions développées à la barre, la société SNEE SAS demande au tribunal de : CONDAMNER la société
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
La société [G] IMMOBILIER SAS répond que la société A.
Trib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
La société NC2L SARL répond que la société, [B] SAS n'apporte pas la preuve de ces surfacturations, ni des pertes de draps qui sont invoquées.
5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
Mme [Q] répond par courriel en date du 30 décembre 2021, que la cuve est « irréparable » selon les termes du technicien, et que la proposition est inopérante.
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
A cette audience, la société CIC a déposé ses « Conclusions en réponse et récapitulatives n°2 », modifiant ses demandes introductives d'instance comme suit : Donner acte au CIC de son désistement d'instance
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Le tribunal en déduit qu'il convient de statuer au vu des dernières conclusions de l'opposante, nonobstant l'annonce de non-intervention.
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
A cette audience, C2TMI dépose des conclusions en réponse nous demandant de : * La recevoir en ses protestations et réserves, * Réserver les dépens.
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Par voie de conclusions en réponse sur incident n° 3, les sociétés TRIADIS SERVICES et XL INSURANCE demandent au tribunal de : surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de Messieurs
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
La société CMA CGM répond qu'elle ne conteste plus l'intérêt à agir en l'état de la pièce communiquée.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Design justifie : * le non-paiement des factures se référant à un avancement chantier non conforme à la réalité, * la résiliation des contrats du fait du non-respect des dates contractuelles d'achèvement
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
69f33d08cdc6046d4713de43
29 avril 2026
de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître JOB-RICOUART Ghislaine, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de ALLIANZ I.A.R.D.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
A l'audience du 14 octobre 2025 et par ses conclusions en réponse n°4, HEOH demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les articles 1217, 1602
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Par conclusions en réponse déposées à notre audience du 16 septembre 2025, Off Works Global nous demande de : Vu les articles 872, 873, et 1112 du code civil (sic.), A titre principal * Débouter [V]
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