Sur les flux financiers et comptables liés à l'activité de minage : * Identifier les portefeuilles numériques (wallets) ayant pu servir à recueillir les cryptoactifs issus de l'activité de minage, et

Sur la demande de transfert auprès du prestataire au choix d'EEC Avant l'interruption du service e-Commerce par WIZTIVI, le site développé pour le compte d'EEC était hébergé sur la Wiztivi Service Platform

Les parties ont ensuite formalisé leur accord au moyen d'un contrat d'abonnement aux services WATEA, signé le 17 janvier 2024.

Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.

mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [P], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS RYM Services

de l''URSSAF pour un montant de 4 434,90€ selon état des débits du 30/12/2024; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 2 566 € selon

MOBILIZE FINANCIAL SERVICES DEFENDEUR : LA SELARL MJPA, liquidateur judiciaire de LA SARL FERPLIER [Adresse 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ABH PRO SERVICE (SASU) [Adresse 2]

[Adresse 1] Activité : services d'aide à la personne RCS RENNES 535 374 821 (2011 B 1825) Vu le rapport déposé au greffe le 08/07/2025 par la SELARL [W] & Associés prise en la personne de Me [T] [W]

siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés

Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table.

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01854 URSSAF AQUITAINE C/, [E], [O] SERVICES DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [S], [U], [A]

La SAS ORANGE SERVICE AUTOMOBILES avait acheté ce véhicule d'occasion à la société ARAMIS AUTO.

, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [U] [T], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

établis par un expert comptable, ne pas avoir d'attestation d'absence de dette postérieure relevant de l'article L.622-17 du code de commerce, ne pas avoir le bilan 2024 et avoir été informé par les services

, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.S.A Corp [Adresse 1] RCS B 949543425 (2023B00257) ATTENDU que le tribunal a nommé

clôturée par jugement en date du 18 septembre 2019, Nomme M.

économiques de Nancy, par jugement en date du 01/08/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [Adresse 1] RCS B 879173326 (2019B01189) ATTENDU que le tribunal a nommé

en date du 13/06/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [D], [P], [T], [Adresse 1] Non inscrit au RCS 842023087 (2023F00010) ATTENDU que le tribunal a nommé

jugement en date du 30-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur, [V], [G] , [Adresse 1] RCS A 388944696 (2023A00337) ATTENDU que le tribunal a nommé