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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4b8cdc6046d473c34af

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, de quelques formes qu'elles soient et quels que soient leurs objets sociaux.

Source officielle

Page 15 sur 360

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Dunir l'activité professionnelle de ses menbres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de médecins en stomatologie et chirurgie maxillo-facaile en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareils elle peut encore engager le personnel auxiliaire si nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil

SIREN 431436088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

03/03/2019

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Radiations

SCCV GABRIELLE (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)

SIREN 501098479GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/07/2011

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Radiations

SEQUOIA II (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)

SIREN 491592747GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

21/07/2011

Voir →

Créations

SCI LOC'6, LOC'6, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social

SIREN 501983316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

15/02/2008

Voir →

TCOM

Chambre 05

6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS Par acte du 30 janvier 2025, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a assigné en référé la SARL LIEMAC LOC ; La SARL LIEMAC LOC ayant pour objet social la location de machines et équipements a passé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A la fin de tout contrat de franchise (résiliation, non reconduction, cause de décès, (…)), la société aura la faculté d'ouvrir toutes autres franchises quelques soit l'activité (selon les modalités et

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'EURL [B] [T], ci-après dénommée « [B] [T] », est une société créée en 2010 par Monsieur [B] [T], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729fbcdc6046d476ee191

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 278 500 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 321 868,18 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47423cdc6046d472a7c49

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

piste de Danse, organisation évènementielle.Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ec40cdc6046d478bb01a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS La société SMJL, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n°533 109 799, dont l'objet social était la fabrication et vente de pizzas sur place ou à emporter, a ouvert un compte bancaire auprès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ayant pour objet social l'exploitation d'une plateforme de traitement et de transformation des déchets et l'exploitation d'une centrale à béton.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a1e3cdc6046d47074266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

commerciale et financière de toute filiale ou établissement, et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04337cdc6046d47931b26

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Et plus généralement toutes opérations commerciales, financières ou immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LOCA MAT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 393 891 031, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est donc la distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [P], a pour objet social le conseil en gestion d'entreprise. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle avait pour objet social principal la location et la mise à disposition d'installations sportives pour la pratique du'Foot à 5'. M. [H] a cédé 1 000 actions à M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les relevés de comptes ouverts dans les livres de la société QUONTO mentionnent des paiements qui n'ont pas de lien avec l'objet social de l'entreprise comme le PMU pour 27 000 €, BETCLIC, … Le mandataire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Or, il ne relève ni de l'objet social, ni de l'intérêt de la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT de garantir les engagements d'une société tierce, à laquelle ses actifs ont vraisemblablement été transférés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

activité de Ex-prestations de services, culture de la vigne, d'entretien de plantes, taille des arbres, récolte, jardinage, paysagiste et toutes activités se rapportant directement et indirectement à l'objet

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