: 32 050 € / valeur réalisation : 16 350€, et les stocks valeurs exploitation : 2000 € / valeur réalisation : 900 €.

, avec une insuffisance de résultat d'exploitation couplée avec des charges d'exploitation élevées, que d'un point de vue trésorerie avec une incapacité à régler les tiers.

SUR CE, Sur la demande principale Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; il convient, en

* Elle considère que l'absence de demande d'explication ou de conseil démontre leur compréhension du régime.

En conséquence, il convient de dire que Monsieur [O] [M] en sa qualité de gérant est responsable du non renouvellement de la concession d'exploitation de la SARL KIOSQUE 15.

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 02/12/2024, [F] [D] a fait assigner [R] d'avoir à comparaître le vendredi 20/12/2024

Le demandeur rappelle la jurisprudence de la cour de cassation pour soutenir qu'aucune obligation de vérification de la situation financière de la caution lors de son engagement n'incombe au créancier

RESUMÉ DES FAITS La société EMB TRADING dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°851 343 723) exerce une activité d'import-export de produits informatiques.

La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

Donc le seul litige concernant une potentielle indemnité de perte d'exploitation due par l'assurance sera débattu.

ROSA [Adresse 5] [Localité 2] Mme [F] [S] EPOUSE [Y] [Adresse 6] [Localité 3] comparant par Me Grégory PAOLETTI [Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL RANCH CAMPING exploite

* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.

La SAS [Localité 3], immatriculée le 21 octobre 2019 au RCS [Localité 2] avec le SIREN 878 270 263 exploite un fonds de commerce avec une activité de restauration.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GROUPE CYBERTEK [Adresse 3], DÉFENDEUR -non comparant – assigné par exploit du 09/09/2025 remis à personne.

Elle exerçait l'activité d'exploitation de stands dans la grande distribution. Monsieur, [B], [O] en était le président et Monsieur, [L], [D] le directeur général.

Cette ordonnance a été signifiée à Monsieur [E] [L] par exploit de Commissaire de justice du 2 juillet 2025.

Cette dernière n'aurait donc pas permis de récolter les volumes et la qualité de lin escomptée sur les surfaces exploitées.

Pertes d'exploitation ».

CONDAMNER la société D'EXPLOITATION DES FTS SEPUI à payer à la société [R] GMBH & CO.KG, la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société D'EXPLOITATION