Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* En ce qui concerne la SARL CONSTRUCTION PLUS Elle sollicite un sursis à statuer dans l'attente des opérations d'expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Annecy
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fef0cdc6046d475eb001
3 avril 2025
3 avril 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de SACIEL HABITAT SAS, adresse : [Adresse 1] [Localité 1], activité : Acquisition, construction
Source officielleJEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CONSTRUCTION SAS.
Source officielle6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOBILIERES ET IMMOBILIERES, COMMERCIALES ET FINANCIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, PROMOTION ET DE TOUTES PARTICIPATIONS
Source officielleChambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
immobilière trouve son origine dans les évolutions du projet souhaitées par le maître d'ouvrage et par la hausse du coût de la construction, précisant ainsi n'avoir commis aucune faute ; * S'agissant
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
10 avril 2025
fondement du marché conclu ; Condamner la société GS PROMOTION à payer à la société MS&R une somme de 10.000 euros à titre de provision à valoir sur les frais par elle exposés dans le cadre des opérations
Source officielleMERCREDI
6a0b37facdc6046d4716f48b
15 avril 2026
15 avril 2026
, et nommé [X] [Y] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [W] [Z], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Aucun concours aux opérations de redressement judiciaire n'est intervenu, de sorte
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c4c5cdc6046d47f18d2d
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 13 Janvier 2025, la SAS COSMASUD POINT P a fait assigner la SARL PANORAMA CONSTRUCTION, d'avoir à
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
6 mai 2026
date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [G] [Localité 2] SERVICES, commerce de gros de bois et matériaux de construction
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef729dcdc6046d47b88a2f
15 avril 2026
15 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL BUREAU DE COORDINATION DE TRAVAUX VENDEEN [Adresse 1] Activité : missions de maîtrise d'oeuvre et étude de faisabilité dans le cadre de la construction
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6bb5cdc6046d476d769e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pendant les opérations de vérification du passif, la société a soulevé des contestations qui ont été soumises aux créanciers dont le délai de réponse n'est pas expiré à ce jour.
Source officielle.
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
6 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MG CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.
Source officielleMERCREDI
69fc5c99cdc6046d47e7f2b3
29 avril 2026
29 avril 2026
biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, toutes activités de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e0d9cdc6046d47739c54
20 janvier 2025
20 janvier 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FACADES ET RENOVATIONS OCCITANES [Adresse 1] Activité : Les travaux de ravalement de façades, la rénovation, travaux de construction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction
Source officielleTrib. de Commerce
69a550cacdc6046d473abe78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; P2P SAS et ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS ont fait assigner CHUBB EUROPEAN GROUP SE SEURO afin de : * DIRE ET JUGER que les opérations
Source officielleREFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société BTS CONSTRUCTION est une entreprise générale de bâtiment, gros œuvre, terrassement, démolition, infrastructures.
Source officiellePage 15 sur 33