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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11556 opposant : DEMANDEUR : CHRONO EXPRESS GUYANE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître
69f78c0ecdc6046d477a472f
dans l'affaire 2026J00001 opposant : DEMANDEUR : CLIMATISATION, ELECTRICITE, BATIMENT INDUSTRIEL (SARL) [Adresse 1] MARIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884f9cdc6046d471c486b
16 avril 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 17 juillet
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20353cdc6046d478e0069
14 avril 2026
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [G] [H], liquidateur, représenté par Madame [F] [M], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition Conformément à l'article 125 du code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office l'expiration du délai d'opposition, après avoir
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
22 avril 2026
D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01564 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [O] [U] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître
69f7d38dcdc6046d477f6e17
9 avril 2026
La SELARL [D] prise en la personne de Maître [J] [D], en qualité de mandataire judiciaire, indique qu'il est dans l'attente des documents comptables de la part du débiteur.
69f7e4ebcdc6046d47809255
29 avril 2026
La SELARL [I] prise en la personne de Maître [W] [I], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Demandeur (s) : FGS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 503 780 165 Représentant (s) : MAITRE MELILLAN-DEVEZE Maïté Défendeur (s) : [L] [Z] SARL (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 432 943 983 Représentant(s) : MAITRE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
Le 15 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier lui répondant que le contrat a bien été passé avec elle et non pas avec un autre maître d'ouvrage.
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
Demandeur (s) : [Etablissement 1] [Adresse 1] N° SIREN : 521 302 240 Représentant (s) : Maître BOUVIER Amandine Défendeur (s) : [Etablissement 2] [Adresse 2] N° SIREN : 851 257 378 Représentant(s) : Me
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
JAGOT-LACOUSSIERE, Avocat à [Localité 1], d'une part, En présence de : Maître [S] [G] – SELARL TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [S] [F] - SELARL [O] Mandataire Judiciaire [
69e20324cdc6046d478dfd10
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [H] [L], liquidateur, représenté par Madame [D] [S], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET
69f7b838cdc6046d477d43cb
2025RJ257 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître
69bc696bcdc6046d47410fd6
21 octobre 2025
La Présidente, Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2024J02314 Monsieur [C] [Q] demeurant à CO NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre :
69bc90b7cdc6046d474422ec
D'ANTIBES N° de l'instance : 2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2025J00131 Mme [M] née [C] [F], demaurant à [Adresse 1], représentée par Maître
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