Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 66,13 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, Ainsi fait et prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1],

avril deux mille vingt-six.

Conseil le treize avril deux mille vingt-six.

representé Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal de

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003068 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS, [O],'[Adresse 1], [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé [F].

Pour la SARL MAXOTEL MANAGEMENT : * Un état du 01/01/2023 au 31/12/2024 présentant par année et par mois, les bases, les cotisations dues, les paiements et les soldes * Un état des sommes non affectées

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00101 N° RG: 2024F00314 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

La société M.P., [N] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer par le biais de son conseil, et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

d'aucun moyen sérieux lui permettant de s'opposer à sa mise en cause En conséquence, le juge des référés rendra communes et opposables à la société CLOUD ADVICE l'ordonnance de référée du 3 juin 2024

huit cents euros TTC) à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2025, date de la mise en demeure ainsi que celle de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions

2024J00111 - 2519100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

2024J00112 - 2519100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 21 octobre 2025.

Michel LESBROS, Juge, M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002210 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00066 Société [Y] [C] S.A.S.