pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des

Selon l'arrêt de la Cour de cassation 14.06.2023, pourvoi n° 21-14841, « la facture litigieuse mentionnant au titre du paiement une date certaine, la créance du vendeur était exigible à compter de celle-ci

Sur ce, A titre liminaire nous relevons que le GIE Alliance est composé de 4 membres comme suit : - NGE 5/15 * IMPLENIA 4/15 (filiale d'Implenia Schweiz) * [Adresse 8] * [T] [L] 5/15 Il est déclaré

Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2025. La formation de jugement, après avoir recueilli les conclusions des parties, a mis le jugement en délibéré.

le paiement de la tva et n'a pas exigé la preuve du paiement effectif de la taxe.

Le 15 octobre 2024, SOPIC INVESTISSEMENT a assigné [R] en contestation de la créance et demande de nullité des opérations de 2020 (Pièce n°34) ; Le 21 novembre 2024, [R] a assigné SOPIC INVESTISSEMENT

A. Offre déposée par la Société ABORIGENE TRADE SAS 1.

La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 28 novembre 2018. La société LUNC est présidée par Madame [F] [E] épouse [W].

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement serait

Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 9 Décembre 2024, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Après plusieurs renvois, acceptés par les parties, elle a été examinée à l'audience du 24 juin 2025, mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 30 septembre 2025, par mise à disposition au greffe

Après quatre renvois, par courrier en date du 3 octobre 2025, le greffe du tribunal a avisé les parties de la date de l'audience de plaidoirie fixée au 17 novembre 2025.

A l'issue de cette réunion, et par courrier en date du 21 mars 2025, le candidat a été invité à améliorer son offre, ce qu'il a fait.

Après renvois acceptés par les parties, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 novembre 2025, mise en délibéré et le prononcé du jugement est fixé au 6 janvier 2026 par mise à disposition

Pour ces raisons, l'[Localité 1] n'a eu d'autre choix que d'attraire la SAS AUX SUSHIS devant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de recouvrer sa créance de cotisations de retraite complémentaire

Le 29 mars 2022, Monsieur [V] [Y] a passé commande à la société VDA (VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE) d'un véhicule TOYOTA COROLLA, immatriculé FY 956 YE.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Lors de l'audience, le conseil de la SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R] n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Une demande de virement usurpant l'identité de Me [G] [M] a échoué.

[V] a respectivement assigné Darris et M. [B], celui-ci dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.