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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
La décision du tribunal vaut approbation des modifications de la participation au capital ou des droits des détenteurs de capital ou des statuts prévues par le plan.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
DEBATS : à l'audience publique du 2 octobre 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par le Président à l'issue des débats
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
L'entreprise s'adresse à une clientèle B2B (entreprises, CSE) pour des programmes de fidélisation et récompense tout en proposant aussi une offre au grand public.
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
DEBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 7 Mai 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
[Adresse 4], I- FAITS ET PROCEDURE : * Dans le cadre de leurs relations commerciales, la SAS DISTILLERIE DES MOISANS a sollicité l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE pour réaliser des prestations de services
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public. ».
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille VIAUD LE POLLES DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 04/03/2025 en audience publique
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
du public, selon les dispositions légales.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
Le 23 octobre 2023, DLI CAPITAL MANAGEMENT (via Monsieur, [K]) est entré au capital de E.T.A, LA TOUCHE (société de services aux producteurs) aux côtés de Messieurs, [X] et, [W], finalisant l'association
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Rappeler que l'exécution provisoire est de droit Rejeter les demandes de la société ARNANO visant à écarter cette exécution provisoire – rien, ne justifiant que celle-ci soit écartée – ce d'autant que
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Cette disposition est d'ordre public ».
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
Elles utilisaient également les services d'autres prestataires pour des missions similaires.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Cette hypothèque a été publiée au Service de la Publicité Foncière de Seine-[Localité 2] (93) le 9 avril 2025 et dénoncée à Madame [E] le 15 avril 2025 ( pièce n°12 ).
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