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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f54ae3cdc6046d4746c9fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Audience publique du 21 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [T]/Q Liquidateur de M. [M] [A], [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dc6acdc6046d470b67df

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01341 N• MINUTE : 2026F00522 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa36cdc6046d47077124

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00053 N• MINUTE : 2025F01111 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a3b0cdc6046d4707073f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2024R00534 N° MINUTE : 2025R00375 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3f58fcdc6046d472798d4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [M] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [M] ES/Q Administrateur de SAS LA MA [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS LA MANNE [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f133cdc6046d470d9cc5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01663 N° MINUTE : 2026F00292 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [Q] [F]/Q Administrateur de SAS VESTA

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur n'a pas comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab0dcdc6046d4721dd68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025L03774 N° de Rôle : 2025L03091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1fe45cdc6046d47f66bb9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00983 N• MINUTE : 2025F00120 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f353bccdc6046d471624ff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00019 Le 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35979cdc6046d4716b97c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Audience publique du 22 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [G] [D] ES/Q Liquidateur de la SARL A.D.I CONSTRUCTION, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SARL A.D.I CONSTRUCTION, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3e784cdc6046d4726b69e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04342 Le 7 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ee42cdc6046d4727238c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04662 Le 7 Octobre 2025, A ÉTÉ PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54b37cdc6046d4746cf50

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00114 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f54c62cdc6046d4746e210

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00263 Le 27 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78a7cdc6046d47327e75

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02102 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c78c8cdc6046d473280e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02220 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f99f0cdc6046d478148d3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02097 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd13fbcdc6046d47191832

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELARL [Z] [W], prise en la personne de Maître [V] [H] [L] Es/Q Administrateur [Adresse 1] Convoquée par lettre du 29 novembre 2024 pour l'audience du 16 décembre

Source officielle

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