Vu les réquisitions écrites du ministère public. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Monsieur le juge-commissaire, dans son rapport écrit, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.

Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Vu l'avis écrit du ministère public. Vu les dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce.

Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Mais par jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 mars 2023, Téléshopping s'était trouvé placée en redressement judiciaire, et en avril 2023, le contrat passé entre Téléshopping et TMC a été résilié

La société [F] a passé commande de produits d'hygiène pour un montant de 192.60 euros, facturés le 18 avril 2024 avec une échéance à 30 jours.

La SAS J LUXURY France, acteur du commerce de l'habillement en France à [Localité 1], a passé commande de divers articles auprès de MONNALISA S.p.A. entre juin 2023 et mai 2024.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Le Ministère public entendu en son avis écrit

Si cette proposition vous convient, je vous invite à me faire un retour écrit afin de vous transmettre un protocole formalisant notre accord ».

location gérance en date du 21 octobre 2024 ; ORDONNER l'expulsion de Monsieur [Z] [O] ainsi que de tous les occupants de son chef des locaux situés [Adresse 4], sous astreinte de 500€ par jour de retard, passé

Lors de cette audience du 05 mars 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions de l'article

échéant, de leurs conseils et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; * Recueillir si nécessaire des informations orales ou écrites