D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] LA [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats

La société ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (SARL) sollicite l'homologation de son plan de continuation. Le Ministère public émet un avis favorable au plan présenté.

Le plan de redressement prévoyait des délais de paiement pour les créances fiscales et sociales. L'échec du plan est directement lié à la crise du COVID-19 et non à une décision de gestion de M.

en meublés, l'acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles, de gestion de liquidité financières et de souscription de tous contrat, de gestion du patrimoine de l'entreprise et tout placement

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) -, [Adresse 1], ay ant pour activité Traiteur fabrication et vente de plats

L'affaire a été entendue avec le plan de cession de la société DIXIE FROG.

1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 362 952 (2019B00890) Activité : Restaurant traditionnel, fabrication de pizzas, de plats

à emporter ou à consommer sur place sans vente de boissons alcoolisées; commerce de détails de produits d'épicerie sans vente de boissons alcoolisées.

, sandwichs, pizzas, tacos et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool.

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats

Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL KING WOK [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 911 896 Activité : Restauration sur place

Par jugement du 16 octobre 2017, la société a été placée en redressement judiciaire et a bénéficié d'un plan de redressement par voie de continuation ; Par jugement du 18 décembre 2023, le tribunal a prononcé

À cette audience a été évoquée l'homologation du plan de continuation de ladite société ; l'affaire a été retenue et mise en délibéré 13/01/2026.

Le dossier revient devant le tribunal pour voir renouveler la période d'observation, dans l'attente du dépôt d'un plan de sauvegarde.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004928 2025000798 [M] SAS (SAS) Dossier : PC/08842

Dans son rapport écrit, le ministère public a confirmé son refus de requérir une troisième période d'observation, a donné un avis défavorable pour la circularisation d'un projet de plan de redressement

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Le 28/10/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la résolution du plan

Le dossier revient devant le tribunal pour voir renouveler la période d'observation, dans l'attente du dépôt d'un plan de sauvegarde.

Par autre jugement en date du 12 septembre 2025 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

Par jugement en date du 22 mai 2026 ce même Tribunal a prononcé le plan de cession de ladite société. Le Ministère Public ayant eu communication de la procédure.