AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b09284cdc6046d4732fe9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] LA [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats
Source officiellePage 15 sur 628
EB - PLANS
31/07/2026
Voir →
VAISE SERVICES PLANS - V.S.P. -
30/07/2026
Voir →
"LES PLANS" CONDUITE
26/07/2026
Voir →
CORSE PLANS PC
26/07/2026
Voir →
MW EXPERTISES ET PLANS
26/07/2026
Voir →
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b11eecdc6046d4713b350
12 mai 2026
12 mai 2026
La société ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER (SARL) sollicite l'homologation de son plan de continuation. Le Ministère public émet un avis favorable au plan présenté.
Source officielle