d'assurance et assureur, devant le Tribunal de Commerce de BERNAY aux fins de faire constater, notamment, sa responsabilité contractuelle pour défaut de conseil, d'information et de souscription de police

Elles évoquent également quant à l'absence de couverture d'assurance visant la subrogation légale, aucune stipulation de la police de la société [V] SA n'illustre par quel mécanisme celle-ci intervenait

Sur le principe de libre fixation des prix : ALLIANZ IARD soutient qu'il convient de faire expressément application des dispositions de la police d'assurance souscrite par les assurés d'ALLIANZ IARD.

Le comportement inapproprié de Monsieur [F] [D] justifie amplement l'impossibilité de toute collaboration immédiate et ultérieure avec la société DECATHLON, notamment engagée dans une politique de tolérance

accusé de réception, de sorte qu'aucune preuve de sa réception par 3F OCCITANIE n'est rapportée, * 3F OCCITANIE relève des anomalies dans la présentation du document produit, notamment concernant la police

acte des protestations et réserves de la compagnie MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS sur les demandes de la société QUADRA et notamment sur la mobilisation de ses garanties au titre de la police

Il appartient également à la société PJ TELECOM de poursuivre ou de souscrire toute police d'assurance utile couvrant sa responsabilité en qualité d'utilisateur de l'équipement et également les dommages

A la lecture des conditions générales de ventes, il apparaît que la clause est parfaitement lisible et qu'elle se détache par sa police en majuscule.

Il a souscrit auprès de la compagnie Macif une police dommage pour garantir cet immeuble. Le 25 octobre 2016, tant cet immeuble que les immeubles avoisinants ont été endommagés par un incendie.

Que le nouvel assureur a accepté le souscription d'une police d'assurance avec des conditions particulière et notamment une franchise de 300.000 euros démontrant une certaine incertitude sur l'installation

Cet accident a fait l'objet d'une enquête de police puis d'une instruction pénale toujours en cours devant le juge d'instruction d'Aix-en-Provence pour des faits d'homicide involontaire, qui a donné lieu

vendeur * ORDONNE le transfert judiciaire, au visa de l'article L 642-7 du Code de Commerce, des contrats suivants : * ENGIE ref. client 300 003 282 856 * ENGIE ref. client 300 003 528 923 * GROUPAMA police

retrouvé en état d'épave (pièce 3) ; Que ce véhicule a été remorqué et ramené à l'agence LUTAM de [Localité 2] par la société HELP (pièce 3) ; Que Monsieur [Q] [G] n'a fourni aucun constat, rapport de police

*1DE/06/36/35/33* LRAR: -SAS PIXODEO Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2024080795 P.C.

*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE

*1DE/06/57/16/72* LRAR: -SAS CAFE RANELAGH Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026036696 P.C.

*1DE/06/37/11/81* LRAR: -SAS à capital variable [S] Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G.

salariés sur son management agressif et irrespectueux : notamment absence de discussions entre hiérarchie et collaborateurs, aucun plan de carrière, turnover fantaisiste et mentionne qu'ANTARES a une politique