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790 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef734acdc6046d47b89da7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] comparant par Maître Quentin PELLETIER - SELARL ASKE 3 - sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : * SAS CORMIER RENOVATIONS [Adresse 3] Non comparante FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La preuve de la capacité juridique d'Edebex n'étant pas rapportée, celle de la réalité de la cession de la Facture ne l'est pas non plus.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99a9dcdc6046d47ffb59a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : MME [S] NEE [L] [B] Vente de prêt à porter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c48cdc6046d47a94a84

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Conception, création, réalisation et distribution de tous produits dans le domaine du prêt-à-porter. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le candidat repreneur entend présenter cette offre au nom et pour le compte de la société BAZAR CHIC. 2/ Présentation de la proposition de reprise Les 9 points visés à l'article L. 642-2 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [U] [M] n'a réalisé que trois virements d'un montant de 100 €, le dernier datant du 23 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Un prêt aurait été souscrit par la société MAGNOLIA CONCEPT pour le financer, alors qu'il résulte du décompte produit par la Liquidatrice elle-même qu'aucun prêt n'a été consenti, au mois d'octobre

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271becdc6046d47ff6f77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le juge commissaire a émis un avis favorable et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa826cdc6046d4786f085

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors de la première audience à laquelle il a comparu le 27/11/2025, le débiteur a manifesté sa volonté de poursuivre l'activité et a sollicité un renvoi dans l'attente de l'obtention d'un prêt auprès d'un

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90778cdc6046d47f1aeb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Contrats de prêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d42ccdc6046d47b88566

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société a enregistré une baisse significative du chiffre d'affaires lors du premier semestre 2025 ainsi que des difficultés de trésorerie sur les derniers mois et un montant important des mensualités de prêt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0823cdc6046d4745302f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

annuités constantes, avec reprise des taux d'intérêt et maintien des autres clauses du contrat.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a653accdc6046d4750808f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

alimentaires non réglementés notamment les articles de Paris les cadeaux montres prêt-à-porter télé hi-fi maroquinerie droguerie alimentaire générale quincaillerie le bazar en tout genre import et export

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 20 avril 2020, la BNP avait consenti à la société GOLFER GREEN un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 185.000,00€, avec un taux d'intérêts de 0,00% l'an.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce prêt était remboursable en 1 mensualité de 5.000,01 € et 49 mensualités d'un montant de 546,77 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En date du 17 avril 2019, la Société [I] ENERGY a souscrit un contrat de prêt n° 05856863 pour un montant de 30 000 € remboursable sur 60 mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Malgré la transmission de pièces complémentaires aux services instructeurs, la société NLA PROMOTION s'est vu opposer une fin de non-recevoir à son projet.

Source officielle

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