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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
Chambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] comparant par Maître Quentin PELLETIER - SELARL ASKE 3 - sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : * SAS CORMIER RENOVATIONS [Adresse 3] Non comparante FAITS
Trib. de Commerce
6a0f69f0cdc6046d477d75d5
19 mai 2026
résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours et n'est pas soumise déjà à une procédure de liquidation judiciaire non
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
La preuve de la capacité juridique d'Edebex n'étant pas rapportée, celle de la réalité de la cession de la Facture ne l'est pas non plus.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : MME [S] NEE [L] [B] Vente de prêt à porter
69e32c48cdc6046d47a94a84
21 janvier 2025
Conception, création, réalisation et distribution de tous produits dans le domaine du prêt-à-porter. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Le candidat repreneur entend présenter cette offre au nom et pour le compte de la société BAZAR CHIC. 2/ Présentation de la proposition de reprise Les 9 points visés à l'article L. 642-2 du Code de Commerce
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Monsieur [U] [M] n'a réalisé que trois virements d'un montant de 100 €, le dernier datant du 23 décembre 2024.
Chambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
* Un prêt aurait été souscrit par la société MAGNOLIA CONCEPT pour le financer, alors qu'il résulte du décompte produit par la Liquidatrice elle-même qu'aucun prêt n'a été consenti, au mois d'octobre
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271becdc6046d47ff6f77
13 janvier 2026
Le juge commissaire a émis un avis favorable et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.
69caa826cdc6046d4786f085
29 janvier 2026
Lors de la première audience à laquelle il a comparu le 27/11/2025, le débiteur a manifesté sa volonté de poursuivre l'activité et a sollicité un renvoi dans l'attente de l'obtention d'un prêt auprès d'un
EKIP
69b90778cdc6046d47f1aeb6
7 octobre 2025
Contrats de prêts.
69e3d42ccdc6046d47b88566
1 juillet 2025
Société a enregistré une baisse significative du chiffre d'affaires lors du premier semestre 2025 ainsi que des difficultés de trésorerie sur les derniers mois et un montant important des mensualités de prêt
CHAMBRE 07
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
annuités constantes, avec reprise des taux d'intérêt et maintien des autres clauses du contrat.
Pcl
69a653accdc6046d4750808f
2 juillet 2025
alimentaires non réglementés notamment les articles de Paris les cadeaux montres prêt-à-porter télé hi-fi maroquinerie droguerie alimentaire générale quincaillerie le bazar en tout genre import et export
Chambre 01
69f9f112cdc6046d47aa87b4
5 mai 2026
Le 20 avril 2020, la BNP avait consenti à la société GOLFER GREEN un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 185.000,00€, avec un taux d'intérêts de 0,00% l'an.
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
Ce prêt était remboursable en 1 mensualité de 5.000,01 € et 49 mensualités d'un montant de 546,77 €.
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
En date du 17 avril 2019, la Société [I] ENERGY a souscrit un contrat de prêt n° 05856863 pour un montant de 30 000 € remboursable sur 60 mois.
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Malgré la transmission de pièces complémentaires aux services instructeurs, la société NLA PROMOTION s'est vu opposer une fin de non-recevoir à son projet.
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