À sa création, elle a contracté un prêt de 400 k€ auprès du Crédit Coopératif.

En effet il est dit que « je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si ALUBAT SAVOIE n'y satisfait pas lui-même ».

Le prêt est garanti notamment par un cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 en faveur de la banque, par monsieur [W] [E] [J], Président de la société 3K SEVRAN 2, cautionnement d'une durée de

judiciaire de la société PAIN [P] SARL par le tribunal de céans le 26 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a déclaré le 3 mai 2024, sa créance au titre du reliquat du prêt

avec intérêts au taux conventionnel de 5,19% l'an à compter du 9 février 2024, A titre subsidiaire : Vu les articles 1217 et 1224 du Code Civil, * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prêt

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a consenti un prêt professionnel n° 00088939402 de 50 000,00 € remboursable

Il est dû au titre du prêt de 30 000 € la somme de 13 055,67 €. Une hypothèque judiciaire provisoire a été prise sur l'habitation de Monsieur [R] sur une somme de 54 000 euros.

FAITS ET PROCEDURE Par contrat N° 09075862 du 15 février 2021, la [Adresse 1] a consenti à la SAS IMMO STEP un prêt BPIFRANCE d'un montant de 40 750 €, destiné à financer l'achat de matériel pelle et

Le 4 août 2015, la BANQUE CIC SUD OUEST consent à la société [L] SARL un prêt professionnel d'un montant de 200.000,00 €, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce « YO RESTO », pour une durée

Suite à la cession du Fonds de commerce la banque n'a pas été réglée de sa créance résultant du contrat de prêt, de sorte que la banque a prononcé l'exigibilité anticipée par courrier du 19 novembre 2024

La société M.S.G.V n'a réglé aucune des échéances relatives au remboursement de ce prêt.

n° 2 - « PRET ORDINAIRE PROFESSIONNEL », référencé sous le n° 15519 39052 00021128503, d'un montant en principal de 60.000,00 €, au taux d'intérêts de 1,05 % l'an, remboursable en 87 mensualités dont

En l'espèce, le tribunal observe que : * Selon l'annexe « 5- Annuités à rembourser en capital par établissement prêteur et par prêt » du protocole d'accord de conciliation du 26 octobre 2020, les modalités

Sur la demande de remboursement du prêt : En application des articles 1103, 1104 et 1127 du code civil, les sommes prêtées non remboursées restent dues.

Dans le cadre de son activité, la SAS LA ROSE [W] 19 a souscrit un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de

Par LRAR du 21 octobre 2022, CCMM effectue une déclaration de créance au passif de CAP WEST, dont une créance privilégiée de 51 946,40 € au titre dudit prêt.

Qu'il a pu constater que la société a prêté de l'argent à des personnes extérieures. Que le passif déclaré est d'environ 125.000 € dont 32.000 € à échoir.

À compter du mois d'avril 2023, les échéances de prêt prélevées sur le compte de la SARL LM [Z] sont revenues impayées faute de provision suffisante.

Que le 17 décembre 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a prononcé la déchéance du terme de ce prêt.

[W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.