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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
[R] Architecte, pour la réparation du préjudice moral lié à la résiliation unilatérale, injustifiée et violente, Rejeter l'ensemble des demandes de la sas Artemisia Finance, Condamner la sas Artemisia
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
devoir de conseil à son égard, entrainant un redressement de cotisations sociales de la part de l'URSSAF ; elle réclame à la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU la réparation de son préjudice
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
année, sauf à parfaire ; * la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice moral ORDONNER à la SAS MILLET de produire pour chaque wagon, sous astreinte de 500 € par jour à compter de la signification
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Sur le prétendu préjudice moral La somme réclamée n'est justifiée par aucune pièce. Elle est forfaitaire et infondée.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
direct et certain ; * Condamner l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT à lui verser la somme de 15.000 EUR au titre du préjudice moral subi ; * Condamner l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT à lui verser
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
titre des frais engagés par celle-ci en vue de réaliser l'opération de cession, CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la somme de 5.000 euros au profit de la société [J] [S] au titre du préjudice
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
* 89 429 € au titre de la moins-value du portefeuille * 53 527 € au titre des pertes cumulées * 17 587 € au titre des charges supportées à la suite de sa révocation Et 45 000 € au titre de son préjudice
Trib. de Commerce
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
financier, la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
* 8.641 € H.T. au titre des coûts exposés en lien direct avec la brutalité de la rupture des relations commerciales établies, * 50.000 € au titre du préjudice moral.
Rendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
Elle se prévaut ainsi d'un manque à gagner et d'un préjudice moral dont elle demande réparation.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9decccdc6046d473bccaf
21 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [A] [P] [Q] [J] à verser à la société LABO AAI DEVELOPPEMENT SARL, à titre de provision, la somme de 800 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
état de service, la somme de 3.750,00 €, A titre de prestation de « management fees de 10 % » indûment facturée, la somme de 53.510,85 € TTC, * 50.000,00 € de dommages et intérêts en réparation de préjudices
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
Monsieur [E] [B] à régler à la société Beaubourg GTI la somme de 10.000 euros [pour préjudice moral] ; (…) » * Dans la procédure d'appel, et à titre reconventionnel : « (…) Condamner Monsieur [E] [
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
IV) Sur l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en demeure une
Référé jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 3.600 euros de dommages et intérêts au profit de la société AMV 92 en réparation de son préjudice financier, CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 5.000
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
privation de ses véhicules, à condamner la SARL Atelier des grands mères, au paiement, au profit de monsieur [U] [C], de la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour indemniser son préjudice
69aed6a9cdc6046d470ae11b
23 janvier 2025
à la société CPI INVESTISSEMENT la somme de 187 342 € au titre de l'opération réalisée par la SEP LOTISSEMENT GENAS, CONDAMNER Monsieur [Q] [H] au paiement de la somme de 8 000€ en réparation du préjudice
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
exemplaire régularisé dans le même délai et sous la même astreinte ; Condamner la société ADEX CONSEILS à verser à la société JH AUTO-IMPORT une provision de 10 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Sur la demande de préjudice moral formulée par la SNC [Localité 1] [Adresse 1] : Le tribunal dira que la responsabilité fautive auparavant démontrée, n'exonère pas le bénéficiaire des indemnités réparatrices
69ce8c9bcdc6046d47df2700
En conséquence, le tribunal déboutera les Demandeurs de leurs demandes de condamnation pour actes déloyaux de la part de CORIOLIS. 4/ Sur le préjudice moral Attendu que les Demandeurs allèguent que les
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