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1 246 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] Architecte, pour la réparation du préjudice moral lié à la résiliation unilatérale, injustifiée et violente, Rejeter l'ensemble des demandes de la sas Artemisia Finance, Condamner la sas Artemisia

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

devoir de conseil à son égard, entrainant un redressement de cotisations sociales de la part de l'URSSAF ; elle réclame à la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU la réparation de son préjudice

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

année, sauf à parfaire ; * la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice moral ORDONNER à la SAS MILLET de produire pour chaque wagon, sous astreinte de 500 € par jour à compter de la signification

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le prétendu préjudice moral La somme réclamée n'est justifiée par aucune pièce. Elle est forfaitaire et infondée.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

direct et certain ; * Condamner l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT à lui verser la somme de 15.000 EUR au titre du préjudice moral subi ; * Condamner l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT à lui verser

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

titre des frais engagés par celle-ci en vue de réaliser l'opération de cession, CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la somme de 5.000 euros au profit de la société [J] [S] au titre du préjudice

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* 89 429 € au titre de la moins-value du portefeuille * 53 527 € au titre des pertes cumulées * 17 587 € au titre des charges supportées à la suite de sa révocation Et 45 000 € au titre de son préjudice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

financier, la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* 8.641 € H.T. au titre des coûts exposés en lien direct avec la brutalité de la rupture des relations commerciales établies, * 50.000 € au titre du préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle se prévaut ainsi d'un manque à gagner et d'un préjudice moral dont elle demande réparation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9decccdc6046d473bccaf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [A] [P] [Q] [J] à verser à la société LABO AAI DEVELOPPEMENT SARL, à titre de provision, la somme de 800 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

état de service, la somme de 3.750,00 €, A titre de prestation de « management fees de 10 % » indûment facturée, la somme de 53.510,85 € TTC, * 50.000,00 € de dommages et intérêts en réparation de préjudices

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [E] [B] à régler à la société Beaubourg GTI la somme de 10.000 euros [pour préjudice moral] ; (…) » * Dans la procédure d'appel, et à titre reconventionnel : « (…) Condamner Monsieur [E] [

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IV) Sur l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en demeure une

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 3.600 euros de dommages et intérêts au profit de la société AMV 92 en réparation de son préjudice financier, CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 5.000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

privation de ses véhicules, à condamner la SARL Atelier des grands mères, au paiement, au profit de monsieur [U] [C], de la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour indemniser son préjudice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à la société CPI INVESTISSEMENT la somme de 187 342 € au titre de l'opération réalisée par la SEP LOTISSEMENT GENAS, CONDAMNER Monsieur [Q] [H] au paiement de la somme de 8 000€ en réparation du préjudice

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

exemplaire régularisé dans le même délai et sous la même astreinte ; Condamner la société ADEX CONSEILS à verser à la société JH AUTO-IMPORT une provision de 10 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la demande de préjudice moral formulée par la SNC [Localité 1] [Adresse 1] : Le tribunal dira que la responsabilité fautive auparavant démontrée, n'exonère pas le bénéficiaire des indemnités réparatrices

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera les Demandeurs de leurs demandes de condamnation pour actes déloyaux de la part de CORIOLIS. 4/ Sur le préjudice moral Attendu que les Demandeurs allèguent que les

Source officielle

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