CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
En revanche, cette somme, correspondant à une réduction du prix de l'électricité due à la société TISSAGE DE FRANCE, doit être prise en compte pour la détermination du solde des créances réciproques des
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le défendeur précise que la société [H] a échangé avec le demandeur, sur la vente du bateau au cours de l'année 2023 et que par ailleurs, Monsieur [C] [M] avait pris attache avec la société CGLE, afin
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
par la SAS SIBEL ; Dire que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 janvier 2023 ; Ordonner la capitalisation des intérêts pour toute somme due au-delà d'un an
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Le Juge commissaire a fait état d'un parti pris manifeste à l'encontre du Groupe CARREFOUR.
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
La relation présentait un caractère éphémère et c'est la société HB CONSULTING elle-même qui a pris l'initiative de sa rupture.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Faits et Procédure : La Société Civile de Moyens CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE a été créée il y a plus de 15 ans au [Adresse 7] à [Localité 1].
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé. La location d'un site internet n'entre pas dans son champ d'activité principale.
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
* Les clients se sont plaints directement à ONLY NRJ après ces hausses de prix.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée, s'il y a lieu.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
financer, répondit à MHNA, par courrier du 12 mai 2020, qu' « une convention de subrogation ayant été mise en place avec la SNC « ATYPIC ASSET MANAGEMENT » - 354 rue SAINT HONORE – 75001 PARIS, je vous prie
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 24 février 2022, C&P cède à KPI son fonds de commerce.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
En revanche, la société TIPIKS l'EPINE a subi plusieurs inexécutions contractuelles de son prestataire, lesquelles justifient une réfection du prix et une indemnisation de ses préjudices.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
Dans l'année de parfait-achèvement, par courrier recommandé avec accusé de réception du maître d'œuvre en date du 11 juillet 2013, des non-finitions ont été signalées concernant le système d'arrosage ainsi
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Pour la 2ème année, FTP s'engage à payer à KISAYANG une somme forfaitaire de 35.000 € HT payable sur présentation de la facture avant la fin du mois de septembre 2024. 9.2.
Page 15 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.