CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

297 résultats pour « privation de liberté pour dix ans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En revanche, cette somme, correspondant à une réduction du prix de l'électricité due à la société TISSAGE DE FRANCE, doit être prise en compte pour la détermination du solde des créances réciproques des

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le défendeur précise que la société [H] a échangé avec le demandeur, sur la vente du bateau au cours de l'année 2023 et que par ailleurs, Monsieur [C] [M] avait pris attache avec la société CGLE, afin

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par la SAS SIBEL ; Dire que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 janvier 2023 ; Ordonner la capitalisation des intérêts pour toute somme due au-delà d'un an

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Juge commissaire a fait état d'un parti pris manifeste à l'encontre du Groupe CARREFOUR.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La relation présentait un caractère éphémère et c'est la société HB CONSULTING elle-même qui a pris l'initiative de sa rupture.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : La Société Civile de Moyens CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE a été créée il y a plus de 15 ans au [Adresse 7] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé. La location d'un site internet n'entre pas dans son champ d'activité principale.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Les clients se sont plaints directement à ONLY NRJ après ces hausses de prix.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée, s'il y a lieu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

financer, répondit à MHNA, par courrier du 12 mai 2020, qu' « une convention de subrogation ayant été mise en place avec la SNC « ATYPIC ASSET MANAGEMENT » - 354 rue SAINT HONORE – 75001 PARIS, je vous prie

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 24 février 2022, C&P cède à KPI son fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En revanche, la société TIPIKS l'EPINE a subi plusieurs inexécutions contractuelles de son prestataire, lesquelles justifient une réfection du prix et une indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans l'année de parfait-achèvement, par courrier recommandé avec accusé de réception du maître d'œuvre en date du 11 juillet 2013, des non-finitions ont été signalées concernant le système d'arrosage ainsi

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour la 2ème année, FTP s'engage à payer à KISAYANG une somme forfaitaire de 35.000 € HT payable sur présentation de la facture avant la fin du mois de septembre 2024. 9.2.

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.