CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
La société SGLS a signalé à plusieurs reprises : * Des dysfonctionnements techniques (problèmes de scrolling, mise en page, contenus à modifier), * L'absence ou l'insuffisance de référencement, notamment
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
Cette augmentation d'honoraires et les pénalités sont le résultat de sa propre désorganisation. [Z] ne rapporte pas la moindre preuve des prétendues défaillances d'EUREX.
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
Cette augmentation d'honoraires et les pénalités sont le résultat de sa propre désorganisation. PEPE INNOCENTI ne rapporte pas la moindre preuve des prétendues défaillances d'EUREX.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
De plus, la déclaration faite en son nom par un préposé ou un tiers (voire le débiteur) peut être ratifiée par le créancier jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de créance.
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
La société STEP propose un chiffrage justifié et très détaillé des travaux de reprise du gardecorps et des escaliers à 1 580 € H.T.
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ) avocats - [Adresse 2] Le tribunal ayant le 02/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, prorogé
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Depuis, Laser Ins commercialise ses propres produits ou des imitations illicites de produits Moba, en trompant délibérément les acheteurs sur l'origine commerciale des produits vendus.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
décembre 2024, tels que visés à l'article L. 232-23 du Code de Commerce, en ce notamment compris ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), les rapports des commissaires aux comptes, la proposition
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
La décision du tribunal vaut approbation des modifications de la participation au capital ou des droits des détenteurs de capital ou des statuts prévues par le plan.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
au Barreau de TOULON, pour et au nom de Madame [W] [R], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 03/03/2025 a été prorogé
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
Elle affirme qu'elle n'a aucunement pris engagement d'une modification de la date de livraison et que partant la date contractuelle a toujours été le 1 juin 2024.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Madame [F] [D] a déposé une offre de reprise modifiée le 24/03/2026 dans le délai d'amélioration des offres.
JEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
retour auxdites propositions.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
réelle du chantier par celle d'un entrepôt de ladite société, * suppression des mentions liées à la résidence * et modification du taux de TVA à 20 %.
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
872 kilomètres, a conclu qu'il était économiquement irréparable et a évalué le coût des réparations à la somme de 11 203 € HT, soit un montant dépassant significativement la valeur avant sinistre proposée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Il est incontestable que la société Manpower a engagé la recherche avant le retour de cette proposition signée et a proposé plusieurs candidatures à la société Hafele : celle de Mme [Z] [K] qui a rencontré
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
La période d'observation a été renouvelée pour 6 mois puis prorogée de 3 mois jusqu'au 04/07/2025.
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
La poursuite opérations de vérification du passif par le mandataire judiciaire conduit à un passif proposé à l'admission de 195 623,74 €.
Page 15 sur 28