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546 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société SGLS a signalé à plusieurs reprises : * Des dysfonctionnements techniques (problèmes de scrolling, mise en page, contenus à modifier), * L'absence ou l'insuffisance de référencement, notamment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette augmentation d'honoraires et les pénalités sont le résultat de sa propre désorganisation. [Z] ne rapporte pas la moindre preuve des prétendues défaillances d'EUREX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette augmentation d'honoraires et les pénalités sont le résultat de sa propre désorganisation. PEPE INNOCENTI ne rapporte pas la moindre preuve des prétendues défaillances d'EUREX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De plus, la déclaration faite en son nom par un préposé ou un tiers (voire le débiteur) peut être ratifiée par le créancier jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de créance.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société STEP propose un chiffrage justifié et très détaillé des travaux de reprise du gardecorps et des escaliers à 1 580 € H.T.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ) avocats - [Adresse 2] Le tribunal ayant le 02/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, prorogé

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Depuis, Laser Ins commercialise ses propres produits ou des imitations illicites de produits Moba, en trompant délibérément les acheteurs sur l'origine commerciale des produits vendus.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

décembre 2024, tels que visés à l'article L. 232-23 du Code de Commerce, en ce notamment compris ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), les rapports des commissaires aux comptes, la proposition

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La décision du tribunal vaut approbation des modifications de la participation au capital ou des droits des détenteurs de capital ou des statuts prévues par le plan.

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Barreau de TOULON, pour et au nom de Madame [W] [R], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 03/03/2025 a été prorogé

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle affirme qu'elle n'a aucunement pris engagement d'une modification de la date de livraison et que partant la date contractuelle a toujours été le 1 juin 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [F] [D] a déposé une offre de reprise modifiée le 24/03/2026 dans le délai d'amélioration des offres.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

retour auxdites propositions.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

réelle du chantier par celle d'un entrepôt de ladite société, * suppression des mentions liées à la résidence * et modification du taux de TVA à 20 %.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

872 kilomètres, a conclu qu'il était économiquement irréparable et a évalué le coût des réparations à la somme de 11 203 € HT, soit un montant dépassant significativement la valeur avant sinistre proposée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est incontestable que la société Manpower a engagé la recherche avant le retour de cette proposition signée et a proposé plusieurs candidatures à la société Hafele : celle de Mme [Z] [K] qui a rencontré

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La période d'observation a été renouvelée pour 6 mois puis prorogée de 3 mois jusqu'au 04/07/2025.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La poursuite opérations de vérification du passif par le mandataire judiciaire conduit à un passif proposé à l'admission de 195 623,74 €.

Source officielle

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