Par ailleurs, la nature exacte des sommes prétendument trop perçues, ainsi que la méthode de calcul ayant conduit au montant réclamé, ne ressortent pas clairement des pièces versées aux débats, lesquelles

* Juger la société [K] recevable et bien fondée, * Juger que la société AZ METAL ne justifie en rien les montants des sommes qu'elle réclame, * Juger que le montant réclamé par la société AZ METAL

Et faute de comparaître, elle ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

La société ALLIER CONFORT ENERGIES rappelle les dispositions jurisprudentielles qui mettent à la charge de celui-ci qui réclame de prouver l'exécution de la mission.

ALBINGIA réclame le paiement d'une somme de 10 648,96 euros qui se décompose comme suit : * 4 x 2 652,24 euros qui correspondent aux primes trimestrielles de l'année 2022 ; * 40 euros de frais.

déposer de conclusions, : * Confirme que THE GAMBLERS est in bonis, une information confirmée par l'extrait K-bis daté du 4 décembre 2024 déposé par LA BANQUE POSTALE, * Reconnait que les sommes réclamées

tribunal de commerce de Paris la déboute le 10 octobre 2024, considérant que « HADIETH INTERNATIONAL B.V., demandeur, ne prouve pas avec l'évidence requise en référé l'existence de l'obligation dont il réclame

Cet échéancier n'est pas respecté par EMETI et les sommes dues et réclamées ne sont pas payées.

* Elle ajoute que le rejet d'un chèque pour un montant de 7 042,15 € ne prouve pas l'existence de la créance totale réclamée de 17 346,28 €.

l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 16 avril 2025 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées préalablement

Constatant de nouveaux désordres et disfonctionnements du véhicule, AKPARTNERS a envoyé un nouveau courrier de réclamation à TESLA le 26 janvier 2021.La réparation de ceux-ci a entraîné l'immobilisation

d'avoir mis en cause le fournisseur ou le prestataire, ou leur liquidateur, puis la caducité, par voie de conséquence, du contrat de location, peu importe que le bailleur ait fait application, au préalable

Il n'est pas contesté que les matériaux correspondant aux factures dont Lafarge Bétons réclame le paiement ont été livrés sur les chantiers de LVP.

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR), ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) et représenté par la société MCS TM agissant en qualité de recouvreur réclame

Le montant réclamé par [V] est manifestement excessif, et sa réduction ne portera pas atteinte aux intérêts du créancier.

L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Il rappelle que, sans réponse de sa part à ce courrier, la SAS April partenaires a immédiatement mandaté un cabinet de recouvrement, sans avoir tenté au préalable une médiation.

En vain Le 19 juin 2024, la réclamation fiscale contentieuse présentée par [N] est rejetée par l'administration fiscale.

indiqué que ses allocations chômage ne lui permettent pas de faire face à ses charges personnelles et à régler le passif résultant du fait qu'elle a été associée de la SNC BASMAT dont le paiement lui est réclamé

Vu le jugement en date du 12 novembre 2025 ordonnant une mesure d'enquête préalable et désignant à cet effet, M.