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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
La SAS DEVRED commercialise des articles de prêt-à-porter pour hommes au travers d'un réseau de magasins exploités par des commissionnaires affiliés.
Procédures Collectives
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL LES [Localité 1] DOUCHES [Adresse 1] Activité : L'exploitation
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
Une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie AXA, assureur Dommages Ouvrage, la déclaration portant sur une fuite et la dégradation des pompes cause de la fuite.
LUNDI
69a9c207cdc6046d47a1c6cd
19 janvier 2026
Ne parvenant pas à recouvrer les sommes qu'elle estime lui être dues, la société [T] & YOU France SAS, par exploit de commissaire de justice du 22 mai 2025, a assigné devant le tribunal de céans Monsieur
1ère chambre
69e78c98cdc6046d4705bb4c
1 avril 2025
* La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [O], Maître [O] confirme les termes de son rapport concluant qu'en l'absence d'information relative à l'exploitation
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
La société OSB RESTAURATION, du fait d'une exploitation plus rentable, a été facturée des prestations fournies par la holding, ce qui représente l'intégralité de son chiffre d'affaires pour la période.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
, certes, a répondu défavorablement à ladite consultation, mais, en raison de dettes postérieures au jugement d'ouverture de redressement judiciaire pour un montant de 1510 €; lesquelles ont été régularisées
chambre 1-8
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
La société NSC SAS exploite une activité de transports routiers de voyageurs sous le nom commercial LIMOUSINE SERVICE France (« NSC »).
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
La SAS [F] PRODUCTS (ci-après « [F] ») a pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de recherche et de développement de produits cosmétiques.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc3bbcdc6046d478821fd
21 janvier 2026
La société L'AGORA-ODYSSEE exploite un fonds de commerce de boulangerie à [Adresse 3], sous l'enseigne « l'Atelier gourmand ».
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
C'est dans ce contexte que le débiteur a régularisé une déclaration de cessation des paiements.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société civile d'exploitation
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
décembre avec le comparatif budgétaire ; * La situation d'exploitation cumulée sur les 10 premiers mois de la PO à fin décembre 2025 avec le comparatif budgétaire ; * Les budgets actualisés d'exploitation
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e218aecdc6046d478fb3b8
PIERRE ET BOIS TRADITION (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 433 985 132 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Céline BUOSI de la SCP MANGIN-BUOSI du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE Suivant exploit
Trib. de Commerce
69b388bccdc6046d477d195e
4 avril 2025
A la consultation du registre du commerce et des sociétés de Bar-le-Duc, il apparaît que les formalités de rapport des mentions d'office de cessation d'activité et de radiation ont été régularisées.
Ouvertures - chambre du conseil
69b65111cdc6046d47ba016b
jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la Sas FULL THROTTLE a régularisé
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL AUTO ECOLE PPC a régularisé
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813dbcdc6046d47dcb667
8 janvier 2026
personne de Me [D] [R] D'AUTRE PART Par jugement en date du 17/07/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [G] (SARL) - acquisition et exploitation
69c8d1a6cdc6046d475fe989
12 janvier 2026
Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L,'[J], ATTENDU qu'à la date du 06/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas SASU SECLIN BIKE SPORT a régularisé
69c8d1f3cdc6046d475feea0
Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 06/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas, VALENCIENNES, [Localité 3] a régularisé
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